Les avis d’enquêtes publiques en cours

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DIG programme entretien et restauration cours d’eau La Morte Vie

 

Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte-Vie sur le territoire de la commune de BIEVILLE-QUETIEVILLE

 

Le Préfet de la Région Basse-Normandie, préfet du Calvados, informe le public qu’en exécution de l’ arrêté du 31 août 2015 (format pdf - 127.9 ko - 30/09/2015) , il sera procédé du lundi 28 septembre 2015 à 14h00 au samedi 31 octobre 2015 à 12h00 inclus à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau La Morte-Vie sur le territoire de la commune de BIEVILLE-QUETIEVILLE.

A cet effet, les pièces relatives à cette information seront déposées au plus tard le 11 septembre 2015, dans la mairie de BIEVILLE-QUETIEVILLE.

Les pièces sont également consultables sur le site Internet des services de l’État du Calvados : Dossier DIG Morte-Vie (format pdf - 5.6 Mo - 01/09/2015)

Les jours et heures d’ouverture où chacun pourra prendre connaissance durant toute la durée de l’enquête et consigner éventuellement ses observations dans la mairie sont les suivants :

BIEVILLE-QUETIEVILLE

  • lundi de 14h00 à 18h00
  • vendredi de 13h00 à 17h00

Monsieur TESSIER Christian est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur GRATIEUX Jean-François en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Monsieur TESSIER Christian se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales en mairie de BIEVILLE-QUETIEVILLE aux jours et heures pour toute personne qui le souhaite :

BIEVILLE-QUETIEVILLE (siège de l’enquête)

  • le lundi 28 septembre 2015 de 14h 00 à 16h00
  • le vendredi 09 octobre 2015 de 10h00 à 12h00
  • le mercredi 21 octobre 2015 de 14h00 à 16h00
  • le samedi 31 octobre 2015 de 10h00 à 12h00

A la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés en mairie de BIEVILLE-QUETIEVILLE où toute personne physique ou morale intéressée pourra en prendre connaissance pendant une durée d’un an.

La direction départementale des territoires et de la mer publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le portail Internet « Les services de l’Etat dans le Calvados » où ils seront consultables pendant un an.