Les avis d’enquêtes publiques en cours

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DIG programme entretien et restauration des cours d’eau des bassins de la Tortonne et de l’Esque

 

Ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents des bassins de la Tortonne et de l’Esque

 

Le Préfet de la Région Basse-Normandie, préfet du Calvados, informe le public qu’en exécution de l’ arrêté du 10 août 2015 (format pdf - 166.7 ko - 30/09/2015) , il sera procédé du lundi 21 septembre à 14h00 au samedi 24 octobre 2015 à 12h00 inclus à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) relative au programme de restauration et d’entretien des cours d’eau des affluents du Bassin de la Tortonne et du Bassin de l’Esque sur les communes de : BERNESQ, BLAY, BRICQUEVILLE, CAMPIGNY, COTTUN, CROUAY, LA FOLIE, LE BREUIL EN BESSIN, LE MOLAY LITTRY, LE TRONQUAY, RUBERCY, SAINT-MARTIN DE BLAGNY, SAON, SAONNET, TREVIERES.

A cet effet, les pièces relatives à cette information seront déposées au plus tard le 04 septembre 2015, dans les mairies de BERNESQ, BLAY, BRICQUEVILLE, CAMPIGNY, COTTUN, CROUAY, LA FOLIE, LE BREUIL EN BESSIN, LE MOLAY LITTRY, LE TRONQUAY, RUBERCY, SAINT-MARTIN DE BLAGNY, SAON, SAONNET, et TREVIERES.

Les jours et heures d’ouverture où chacun pourra prendre connaissance durant toute la durée de l’enquête et consigner éventuellement ses observations dans les mairies sont les suivants :

Monsieur Jean COULON est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Marie-Thérèse CONTENTIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Monsieur Jean COULON se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales dans les mairies du MOLAY-LITTRY, BRICQUEVILLE, TREVIERES, et BLAY aux jours et heures pour toute personne qui le souhaite :

LE MOLAY-LITTRY (siège de l’enquête)

  • le lundi 21 septembre 2015 de 14h 00 à 16h00
  • le samedi 24 octobre 2015 de 9h00 à 12h00

BLAY

  • le jeudi 1er octobre 2015 de 9h00 à 12h00

BRICQUEVILLE

  • le vendredi 09 octobre 2015 de 15h00 à 18h00

CAMPIGNY

  • le jeudi 15 octobre 2015 de 15h00 à 18h00

A la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés en mairies de BERNESQ, BLAY, BRICQUEVILLE, CAMPIGNY, COTTUN, CROUAY, LA FOLIE, LE BREUIL EN BESSIN, LE MOLAY LITTRY, LE TRONQUAY, RUBERCY, SAINT-MARTIN DE BLAGNY, SAON, SAONNET, et TREVIERES où toute personne physique ou morale intéressée pourra en prendre connaissance pendant une durée d’un an.

La direction départementale des territoires et de la mer publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le portail Internet « Les services de l’Etat dans le Calvados » où ils seront consultables pendant un an.