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Documents d’urbanisme

 

Le point sur la planification dans le Calvados.

 

État de la planification

Au 1er janvier 2020, le Calvados est couvert par :
- 17 PLUi
- 253 PLU
- 23 POS
- 1 carte intercommunale
- 64 cartes communales
109 communes ou communes déléguées sont soumises au RNU en l’absence de document d’urbanisme exécutoire.

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Documents d’urbanisme

Plus d’informations sur :
Etude "Freins et leviers à l’élaboration des PLUi"

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Se doter d’un PLU permet à la commune de déroger au Règlement National d’Urbanisme (RNU), de prendre en compte la spécificité de certains territoires et de mettre en œuvre un projet d’aménagement.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.