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Documents de planification

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification de la ressource en eau à l’échelle du bassin hydrographique Seine-Normandie.

  • Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux.
  • Il est accompagné d’un programme de mesures.
  • Les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent y être compatibles.

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) peut être institué pour un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique cohérente.

  • Les SAGE doivent être compatibles avec le SDAGE.
  • Les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE.
  • Le règlement du SAGE est opposable au tiers.

Les SCOT, PLU et cartes communales doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE. Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation du document d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans.