Contenu

Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
08/01/2019 Micro centrale hydroélectrique de LA GRAVERIE : arrête préfectoral complémentaire du 08/01/2019

Arrêté prescrivant la mise au chômage, chaque année du 1er juin au 15 décembre inclus de la micro centrale hydroélectrique de l’ancien moulin de la GRAVERIE situé sur le cours de la Vire dans la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

Arrêté préfectoral (format PDF - 203.1 ko)
13/12/2018 Arrêté relatif à l’effacement de l’ouvrage répartiteur du moulin de SAINT-MELAINE à PONT-L’EVEQUE

Arrêté préfectoral du 12/12/2018 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 25/01/2018 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12/06/2014

arrêté préfectoral du 12/12/2018 (format PDF - 146.5 ko)
31/10/2018 Réalisation du système de gestion des eaux pluviales de la ZAC "Chemin de Clopée" à GIBERVILLE 14370

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00041 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

arrêté préfectoral du 25/10/2018 (format PDF - 521.7 ko)
19/10/2018 Centrale hydroélectrique de BRIEUX sur l’Orne : arrêté préfectoral complémentaire du 19/10/2018

Arrêté prescrivant la remise à niveau des dispositifs de franchissement piscicole et la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de l’obligation de respect du Débit Minimum Biologique

arrêté complementaire (format PDF - 476.9 ko)
08/10/2018 Travaux réhabilitation et entretien des épis Est et Ouest et du môle Est du port de Port-en-bessin

Arrêté complémentaire à l’arrêté initial du 20 octobre 2017 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’autorisation de réaliser des travaux de réhabilitation et d’entretien au port de Port-en-bessin

Arrêté préfectoral complémentaire du 03 octobre 2018 (format PDF - 206.2 ko)
17/09/2018 Agrandissement de la zone d’activité (ZA) de la papillonnière sur le territoire de VIRE NORMANDIE

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00230 du 14/09/2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

arrêté préfectoral du 14/09/2018 (format PDF - 605.1 ko)
27/07/2018 Réalisation de l’extension de la zone d’activité "La Fossette" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Arrêté préfectoral n°14-2017-00284 du 25/07/2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

arrete prefectoral du 25/07/2018 (format PDF - 633.5 ko)
26/07/2018 Aménagement des bassins versants des Mares d’Anguerny et du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00269 du 20 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, et portant déclaration d’intérêt général (DIG)

arrêté préfectoral du 20/07/2018 (format PDF - 780.1 ko)
24/07/2018 Réalisation d’un ouvrage hydraulique sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

Arrêté préfectoral n° 14-2016-00338 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et portant déclaration d’intérêt général (D.I.G)

Arrêté préfectoral d’autorisation (format PDF - 601.5 ko)
30/04/2018 Réalisation du lotissement "la Clairière" sur le territoire de la commune de ANISY (14 640)

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00211 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral du 24/04/2018 (format PDF - 480.9 ko)
13/04/2018 Aménagement du boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

Arrêtés préfectoraux du 10 avril 2018 et leurs annexes portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement du Boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

Arrêté préfectoral_CML (format PDF - 638.2 ko) arrêté préfectoral_DREAL (format PDF - 675.3 ko)
29/03/2018 Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham - avant port
dossier n° 12-2014-00116

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2018 (format PDF - 993.3 ko)
21/03/2018 Arrêté Préfectoral d’autorisation du 25 janvier 2018 concernant la ZAC à SOLIERS

Normandie Aménagement à Colombelles
dossier n° 14-2016-00336

AP d’autorisation Zac à Soliers (format PDF - 808.1 ko)
19/02/2018 ZAC TERRE D’AVENIR à BLAINVILLE-SUR-ORNE

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00108 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) TERRE D’AVENR à BLAINVILLE-SUR-ORNE

arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 14/02/2018 (format PDF - 509.6 ko)
02/02/2018 Travaux d’effacement de l’ouvrage de Saint-Mélaine sur la Calonne, commune de PONT-L’EVEQUE

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour les travaux d’effacement de l’ouvrage du moulin de Saint Mélaine sur la Calonne.

arrete d autorisation (format PDF - 586.9 ko)
20/11/2017 Arrêté préfectoral du 04/09/17 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 code envir

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

arrete prefectoral signe (format PDF - 1.5 Mo)
27/10/2017 Port-en-Bessin-Huppain

Travaux de réhabilitation et d’entretien des épis Est et Ouest et du môle Est du port de Port-en-Bessin-Huppain.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur l’arrêté d’autorisation ci-après :

Arrêté préfectoral d’autorisation du 20 octobre 2017 (format PDF - 692.8 ko)
27/10/2017 Grandcamp-Maisy

Travaux de dragage d’entretien et d’immersion des sédiments dragués provenant du port de Grandcamp-Maisy.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur l’arrêté d’autorisation ci-après :

Arrêté préfectoral d’autorisation du 20 octobre 2017 (format PDF - 447.5 ko)
11/05/2017 Arrêté préfectoral portant autorisation unique concernant des travaux à LIVAROT-PAYS-D’AUGE

Arrêté préfectoral du 10 mai 2017 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le travaux de renaturation du ruisseau le Douet Fleury à LIVAROT-PAYS-D’AUGE

arrete autorisation (format PDF - 509.7 ko)
04/08/2016 Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté du 11/10/2010 autorisant un prélèvement dans la Vire

Prélèvement dans le milieu naturel au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la prise d’eau du Moulin neuf dans la Vire

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 11/10/2010 portant autorisation de prélèvement dans le milieu naturel au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la prise d’eau du Moulin neuf dans la Vire (format PDF - 839.5 ko)
13/07/2016 Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pour effacement des seuils sur l’Orne

Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement des seuils de la Fouillerie, du Bateau et de Danet situés sur le cours de l’Orne

AP_signe_Calv_Orne-2 (format PDF - 1.4 Mo)
16/06/2016 Autorisation Unique - Effacement des seuils d’anciennes centrales hydroélectrique sur l’Orne

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril au 13 mai 2016 sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT MENIL-HUBERT-SUR-ORNE RAPILLY ST PHILBERT SUR ORNE et LES ISLES BARDEL

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 877.2 ko) Conclusion du commissaire enquêteur (format PDF - 1.8 Mo)