Contenu

Dossiers de déclaration loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
16/09/2019 Mise en place d’un franchissement provisoire du Maresquier sur le canal de Caen à la mer

Récépissé de déclaration concernant la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du Maresquier sur le canal de Caen à la mer du port de Caen-Ousitreham.
Dossier n°14-2019-00182
Le dossier est consultable en mairies d’Amfreville, de Ouistreham et à Ports de Normandie à Saint-Contest

Lettre accord (format PDF - 69.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 290.3 ko)
01/07/2019 Construction des équipements du quai Hippolyte Lefèvre du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration concernant la construction du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham à Mondeville
dossier n° 14-2019- 00063
le dossier est consultable en mairie de Mondeville et Ports de Normandie à Saint Contest

Lettre d’accord (format PDF - 66.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 226.7 ko)
09/05/2019 Construction d’une salle de sport sur la commune de IFS

Ville d’Ifs
(suivi du rejet des eaux pluviales)
dossier n° 14-2018-00315

récépissé de déclaration (format PDF - 166 ko) lettre d’accord (format PDF - 59.5 ko)
09/05/2019 Création du lotissement "Le Clos d’Assemont" sur le territoire de la commune de SAINT-DESIR

Sarl Zig-Zag à Pont l’Evêque
(suivi du rejet des eaux pluviales)
dossier n° 14-2018-00322

lettre d’accord récépissé (format PDF - 207 ko)
09/05/2019 Création du lotissement "Les Jardins de la Côte Fleurie - Phase 1" sur la commune de HOULGATE

Pierreval Aménagement à Plérin
(suivi du rejet des eaux pluviales)
dossier n° 14-2019-00003

lettre d’accord récépissé (format PDF - 160.4 ko)
09/05/2019 Création du lotissement "Le Clos Vert" sur la commune de NOROLLES

Mairie de Norolles
(suivi du rejet des eaux pluviales)
dossier n° 14-2019-00050

récépissé de déclaration (format PDF - 215.1 ko) lettre d’accord (format PDF - 75 ko)
29/04/2019 Existence de 4 plans d’eau sur la commune de ANCTOVILLE

M. GODET Fabien à Aurseulles
dossier n° 14-2018-00233

lettre d’accord_récépissé (format PDF - 210.4 ko)
16/04/2019 Remise en état d’une zone humide après mise en place de structures pour Olympiades-Métiers à CAEN

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00307 du 11 avril 2019 portant prescriptions particulières à déclaration au titre du code de l’environnement Livre II, titre 1er relatif à la remise en état d’une zone humide après mise en place de structures temporaires

arrêté préfectoral du 11/04/2019 et son annexe (format PDF - 517.6 ko)
07/01/2019 Travaux réaménagement quai Venelle du grand marais au port d’Isigny-sur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Intercom concernant le prolongement du délai de réalisation des travaux de réaménagement du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny sur mer.

Dossier (format PDF - 974.6 ko) Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2018 (format PDF - 122.2 ko)
12/10/2018 Travaux de comblement de l’avant-radier du SAS de Honfleur

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00135

Lettre accord (format pdf - 66.9 ko - 12/10/2018)
Récépissé du 09 octobre 2018 (format pdf - 165.1 ko - 12/10/2018)

Lettre accord (format PDF - 66.9 ko) Récépissé du 09 octobre 2018 (format PDF - 165.1 ko)
12/10/2018 Travaux de réfection du perré Est du port de Honfleur

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00134

Lettre accord (format pdf - 69 ko - 12/10/2018)
Récépissé du 09 octobre 2018 (format pdf - 151.3 ko - 12/10/2018)

Lettre accord (format PDF - 69 ko) Récépissé du 09 octobre 2018 (format PDF - 151.3 ko)
30/08/2018 Travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne entre Dives-sur-mer et Cabourg

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00230

Récépissé (format PDF - 157.7 ko) Lettre accord (format PDF - 75.9 ko)
05/03/2018 Desserte portuaire communes de Colombelles et Hérouville-Saint-CLair

Le conseil départemental du Calvados est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, à procéder à la réalisation de la desserte portuaire liaison RD403-402, en y intégrant l’ouvrage de franchissement de l’Orne.
Vous pouvez télécharger le document

Arrêté préfectoral du 02 mars 2018 (format PDF - 590.1 ko)
07/11/2017 Travaux de réaménagement et d’entretien du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny-qur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Beach

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 20 ocotbre 2017 (format PDF - 331.1 ko)
21/02/2017 Commune de Trouville-sur-mer remplacement du pare -sable de la jetée

Travaux de remplacement du pare-sable de la jetée sur la commune de Trouville-sur-mer

Récépissé de déclaration (format PDF - 952.3 ko) lettre - accord (format PDF - 45.1 ko)
05/01/2017 Tramway 2019

Commune de Caen : projet de modification du projet tramway 2019

Arrêté préfectoral de prescriptions du 22/12/16 (format PDF - 2.1 Mo)
21/10/2016 Communes de Mondeville et d’Hérouville-saint-clair

Projet de remise à niveau des appontements de Calix sur les communes de Mondeville et d’Hérouville-saint-clair.

lettre-accord (format PDF - 39.7 ko) Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 (format PDF - 1.8 Mo)
19/10/2016 DIVES-sur-mer - Port Guillaume

Récépissé de déclaration donnant accord pour démarrage de l’opération concernant les travaux de réfection de la porte écluse de Port Guillaume à Dives-sur-mer.

lettre_accord (format PDF - 43.4 ko) Récépissé de déclaration du 18 octobre 2016 (format PDF - 973.4 ko)
08/06/2016 Création lotissement les Vergers à Fontaine Etoupefour let_accord_petitionnaire (format PDF - 31.1 ko) recepisse (format PDF - 107.7 ko)
08/06/2016 Création lotissement les Herbiers à Mathieu let_accord_petitionnaire (format PDF - 32.6 ko) recepisse (format PDF - 106.4 ko)
08/06/2016 Création lotissement le Village d’Emeraude à Bourguebus let_accord_petitionnaire (format PDF - 35.8 ko) recepisse (format PDF - 104.2 ko)
08/06/2016 Création lotissement le Clos la Ratelière à Coulonces let_accord_petitionnaire (format PDF - 30.7 ko) recepisse (format PDF - 95.4 ko)
16/04/2015 Arrêté préfectoral de prescriptions - commune de GONNEVILLE SUR MER

Opération de vidange du plan d’eau de Monsieur GUILBERT sur le territoire de la commune de GONNEVILLE SUR MER

Arrêté préfectoral de prescriptions (format PDF - 121.8 ko)