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Dossiers de déclaration loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00104 portant sur les travaux de réparation et de modernisation des ouvrages mobiles de Courseulles-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie de Courseulles-sur-mer ou en téléchargeant le lien ci dessous :

Dossier (format PDF - 17.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 304.7 ko)
19/05/2020 Restauration des cours d’eau situés sur les communes de VAL-DE-VIE et de LIVAROT-PAYS-D’AUGE

cours d’eau "le ruisseau du moulin" et de "la petite vallée"

lettre d’accord_récépissé (format PDF - 138.4 ko)
23/04/2020 Création d’un lotissement "Bellevue Crettes Perrettes" sur la commune de BENOUVILLE

Edifidès à Caen
(suivi du rejet des eaux pluviales)
dossier n° 14-2019-00269

Récépissé de déclaration (format PDF - 156.7 ko) Lettre d’accord (format PDF - 65.3 ko)
02/03/2020 Port de Honfleur

Travaux de remise en état et fiabilisation du pont de la lieutenance du port de Honfleur.
Vous pouvez télécharger :
Lettre accord :

Récépissé de déclaration (format PDF - 280.2 ko) Lettre accord (format PDF - 59.3 ko)
29/01/2020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Récépissé de déclaration concernant les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté de communes Coeur de Nacre pour la période 2020 - 2024.
Le dossier est consultable dans les mairies de Courseulles-sur-mer, de Bernières-sur-mer, de SAint-Aubin-sur-mer de Luc-sur-mer et de Langrune-sur-mer.
Vous pouvez consulter le dossier en téléchargeant le lien ci dessous (...)

Dossier (format PDF - 4.2 Mo) Lettre accord (format PDF - 63.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 365 ko)
16/09/2019 Mise en place d’un franchissement provisoire du Maresquier sur le canal de Caen à la mer

Récépissé de déclaration concernant la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du Maresquier sur le canal de Caen à la mer du port de Caen-Ousitreham.
Dossier n°14-2019-00182
Le dossier est consultable en mairies d’Amfreville, de Ouistreham et à Ports de Normandie à Saint-Contest

Lettre accord (format PDF - 69.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 290.3 ko)
01/07/2019 Construction des équipements du quai Hippolyte Lefèvre du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration concernant la construction du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham à Mondeville
dossier n° 14-2019- 00063
le dossier est consultable en mairie de Mondeville et Ports de Normandie à Saint Contest

Lettre d’accord (format PDF - 66.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 226.7 ko)
16/04/2019 Remise en état d’une zone humide après mise en place de structures pour Olympiades-Métiers à CAEN

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00307 du 11 avril 2019 portant prescriptions particulières à déclaration au titre du code de l’environnement Livre II, titre 1er relatif à la remise en état d’une zone humide après mise en place de structures temporaires

arrêté préfectoral du 11/04/2019 et son annexe (format PDF - 517.6 ko)
07/01/2019 Travaux réaménagement quai Venelle du grand marais au port d’Isigny-sur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Intercom concernant le prolongement du délai de réalisation des travaux de réaménagement du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny sur mer.

Dossier (format PDF - 974.6 ko) Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2018 (format PDF - 122.2 ko)
12/10/2018 Travaux de comblement de l’avant-radier du SAS de Honfleur

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00135

Lettre accord (format pdf - 66.9 ko - 12/10/2018)
Récépissé du 09 octobre 2018 (format pdf - 165.1 ko - 12/10/2018)

Lettre accord (format PDF - 66.9 ko) Récépissé du 09 octobre 2018 (format PDF - 165.1 ko)
12/10/2018 Travaux de réfection du perré Est du port de Honfleur

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00134

Lettre accord (format pdf - 69 ko - 12/10/2018)
Récépissé du 09 octobre 2018 (format pdf - 151.3 ko - 12/10/2018)

Lettre accord (format PDF - 69 ko) Récépissé du 09 octobre 2018 (format PDF - 151.3 ko)
30/08/2018 Travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne entre Dives-sur-mer et Cabourg

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00230

Récépissé (format PDF - 157.7 ko) Lettre accord (format PDF - 75.9 ko)
05/03/2018 Desserte portuaire communes de Colombelles et Hérouville-Saint-CLair

Le conseil départemental du Calvados est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, à procéder à la réalisation de la desserte portuaire liaison RD403-402, en y intégrant l’ouvrage de franchissement de l’Orne.
Vous pouvez télécharger le document

Arrêté préfectoral du 02 mars 2018 (format PDF - 590.1 ko)
07/11/2017 Travaux de réaménagement et d’entretien du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny-qur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Beach

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 20 ocotbre 2017 (format PDF - 331.1 ko)
21/02/2017 Commune de Trouville-sur-mer remplacement du pare -sable de la jetée

Travaux de remplacement du pare-sable de la jetée sur la commune de Trouville-sur-mer

Récépissé de déclaration (format PDF - 952.3 ko) lettre - accord (format PDF - 45.1 ko)
05/01/2017 Tramway 2019

Commune de Caen : projet de modification du projet tramway 2019

Arrêté préfectoral de prescriptions du 22/12/16 (format PDF - 2.1 Mo)
21/10/2016 Communes de Mondeville et d’Hérouville-saint-clair

Projet de remise à niveau des appontements de Calix sur les communes de Mondeville et d’Hérouville-saint-clair.

lettre-accord (format PDF - 39.7 ko) Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 (format PDF - 1.8 Mo)
19/10/2016 DIVES-sur-mer - Port Guillaume

Récépissé de déclaration donnant accord pour démarrage de l’opération concernant les travaux de réfection de la porte écluse de Port Guillaume à Dives-sur-mer.

lettre_accord (format PDF - 43.4 ko) Récépissé de déclaration du 18 octobre 2016 (format PDF - 973.4 ko)
08/06/2016 Création lotissement les Vergers à Fontaine Etoupefour let_accord_petitionnaire (format PDF - 31.1 ko) recepisse (format PDF - 107.7 ko)
08/06/2016 Création lotissement les Herbiers à Mathieu let_accord_petitionnaire (format PDF - 32.6 ko) recepisse (format PDF - 106.4 ko)
08/06/2016 Création lotissement le Village d’Emeraude à Bourguebus let_accord_petitionnaire (format PDF - 35.8 ko) recepisse (format PDF - 104.2 ko)
08/06/2016 Création lotissement le Clos la Ratelière à Coulonces let_accord_petitionnaire (format PDF - 30.7 ko) recepisse (format PDF - 95.4 ko)
16/04/2015 Arrêté préfectoral de prescriptions - commune de GONNEVILLE SUR MER

Opération de vidange du plan d’eau de Monsieur GUILBERT sur le territoire de la commune de GONNEVILLE SUR MER

Arrêté préfectoral de prescriptions (format PDF - 121.8 ko)