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Dossiers de déclaration loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/09/2021 Reconstruction du CHU à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2021-00108 du 6 juillet 2021 et lettre d’accord du 6 septembre 2021 au bénéfice du CHU

Récépissé de déclaration (format PDF - 77.2 ko) Lettre d’accord (format PDF - 832.4 ko)
09/08/2021 Quartier des Terrasses à Fleury-Sur-Orne

Récépissé de déclaration n°14-2021-00120 du 4 août 2021 et lettre d’accord du 9 août 2021 au bénéfice de SEPHIE DEVELOPPEMENT

Lettre d’accord (format PDF - 47 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 167 ko)
28/07/2021 Port de Caen-Ouistreham

Port de Caen-Ouistreham
Récépissé de déclaration n°14-2021-000075 portant sur les travaux de réfection du pont de la fonderie du port de Caen-Ouistreham et lettre d’accord.
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récépissé de déclaration (format PDF - 1 Mo) Lettre-accord (format PDF - 60.3 ko) Dossier (format PDF - 8.8 Mo)
30/06/2021 Lotissement Les Hauts de Cussy à Authie

Récépissé de déclaration n°14-2021-00086 du 7 juin 2021 et lettre d’accord du 30 juin 2021 au bénéfice de FRANCELOT

Lettre d’accord (format PDF - 259.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 96.4 ko)
23/06/2021 Parking à l’aéroport Caen-Carpiquet

Récépissé de déclaration n°14-2021-00056 du 15 avril 2021 et lettre d’accord du 23 juin 2021 au bénéfice de Caen la Mer

Lettre d’accord (format PDF - 258.9 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 77.5 ko)
23/06/2021 Prélèvement pour l’irrigation à Colomby-Anguerny

Récépissé de déclaration n°14-2021-00025 du 10 mai 2021 et arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 23 juin 2021 au bénéfice de la SCEA du Colombier

Arrêté préfectoral (format PDF - 397.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 79 ko)
01/06/2021 Lotissement Le Clos Fleuri aux Monts d’Aunay

Récépissé de déclaration n°14-2021-00057 du 3 mai 2021 et lettre d’accord du 1er juin 2021 au bénéfice de la SARL ADH 50

Récépissé de déclaration (format PDF - 78.5 ko) Lettre d’accord (format PDF - 259.9 ko)
19/05/2021 Lotissement La Delle du Bellas à Cresserons

Récépissé de déclaration n°14-2021-00070 du 18 mai 2021 et lettre d’accord du 19 mai 2021 au bénéfice de Claude Jean Investissement

Récépissé de déclaration (format PDF - 78.2 ko) Lettre d’accord (format PDF - 261.7 ko)
18/05/2021 Essais de pompage à Condé-en-Normandie

Récépissé de déclaration n°14-2021-00069 du 18 mai 2021 au bénéfice de la Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

Récépissé de déclaration (format PDF - 76.5 ko)
10/05/2021 Forage pour les besoins en eau du cheptel bovins à Livarot-Pays d’Auge

Récépissé de déclaration n°14-2021-00002 du 18 mars 2021 et lettre d’accord du 10 mai 2021 au bénéfice du GAEC de la Trehardière

Récépissé de déclaration (format PDF - 77.7 ko) Lettre d’accord (format PDF - 260 ko)
27/04/2021 Palais des sports à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2021-00012 du 18 février 2021 et lettre d’accord du 27 avril 2021 au bénéfice de Caen la Mer

Lettre d’accord (format PDF - 258.6 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 77.1 ko)
21/04/2021 Lotissement les Coutures à Boulon

Récépissé de déclaration n°14-2021-00020 du 18 février 2021 et lettre d’accord du 22 avril 2021 au bénéfice de la SARL Mercator

Récépissé de déclaration (format PDF - 78 ko) Lettre d’accord (format PDF - 259.5 ko)
15/04/2021 Gestion des eaux pluviales du site Jones TP à Val-d’Arry

Récépissé de déclaration n°14-2021-00027 du 10 mars 2021 et lettre d’accord du 15 avril 2021 au bénéfice de la SCI Val-d’Arry

Récépissé de déclaration (format PDF - 77.9 ko) Lettre d’accord (format PDF - 258.7 ko)
09/04/2021 Travaux écluse Ouest du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration relatif à la réalisation des travaux de réparation de l’écluse Ouest du port de Caen-Ouistreham.
Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration :

récépissé de déclaration (format PDF - 204.3 ko)
24/03/2021 Forage pour l’irrigation à Malherbe-sur-Ajon

Récépissé de déclaration n°14-2020-000137 du 3 décembre 2020 au bénéfice de M. Alexis RODRIGUEZ

Récépissé de déclaration (format PDF - 312.9 ko)
24/03/2021 Aménagement du Clos Saint-Germain à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2020-00157 du 26 novembre 2020 et lettre d’accord du 30 décembre 2020 au bénéfice de CAEN LA MER HABITAT

Récépissé de déclaration (format PDF - 78.7 ko) Lettre d’accord (format PDF - 57.8 ko)
24/03/2021 Lotissement les portes de la mer à Saint-Aubin-d’Arquenay

Récépissé de déclaration n°14-2020-00153 du 19 novembre 2020 au bénéfice de la SARL d’ARQUENAY

Récépissé de déclaration (format PDF - 99.4 ko)
24/03/2021 Forage pour l’abreuvement du cheptel bovin à Auvillars

Récépissé de déclaration n°14-2020-00162 du 10 décembre 2020 au bénéfice de M. Sébastien MAHEUT

Récépissé de déclaration (format PDF - 305.8 ko)
24/03/2021 Aménagement de 30 terrains à bâtir à Anisy

Récépissé de déclaration n°14-2021-00003 du 27 janvier 2021 au bénéfice d’EDIFIDES

Récépissé de déclaration (format PDF - 96.7 ko)
24/03/2021 Projet immobilier « quai XIX » à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2020-00176 du 30 décembre 2020 au bénéfice de SEDELKA

Récépissé de déclaration (format PDF - 89.9 ko)
16/03/2021 Création du lotissement "Le Jardin Roger" à Ouézy

Récépissé de déclaration n°14-2020-00191 du 6 janvier 2021 et lettre d’accord du 22 février 2021 au bénéfice de M. Henri LECANU

Récépissé de déclaration (format PDF - 58.4 ko) Lettre d’accord (format PDF - 62.6 ko)
09/02/2021 Grand port maritime de Rouen

Récépissé de déclaration n°14-2020-00133 portant sur les travaux de viabilisation de trois parcelles sur la plate-forme du grand port maritime de Rouen du port de Honfleur

Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration :
Récépissé de déclaration (format pdf - 290.5 ko - 09/02/2021)

Récépissé de déclaration (format PDF - 290.5 ko)
30/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Travaux de réparation du quai neuf et de l’aménagement de l’aire de carénage du port d’Isigny-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie d’Isigny-sur-mer et téléchargeable par le lien ci-dessous :

Plan (format PDF - 1 Mo) Dossier de déclaration loi sur l’eau (format PDF - 3.5 Mo) Complément de dossier (format PDF - 914.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 501.9 ko)
22/09/2020 Communauté urbaine de Caen la mer

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00103 portant sur les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté urbaine de Caen la mer pour la période 2020 - 2022 sur les communes de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham.
Le dossier est consultable en mairies de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistrehamrou en téléchargeant le lien ci dessous (…)

Récépissé de déclaration (format PDF - 403.8 ko) Dossier (format PDF - 1.6 Mo)
21/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00104 portant sur les travaux de réparation et de modernisation des ouvrages mobiles de Courseulles-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie de Courseulles-sur-mer ou en téléchargeant le lien ci dessous :

Dossier (format PDF - 17.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 304.7 ko)
02/03/2020 Port de Honfleur

Travaux de remise en état et fiabilisation du pont de la lieutenance du port de Honfleur.
Vous pouvez télécharger :
Lettre accord :

Récépissé de déclaration (format PDF - 280.2 ko) Lettre accord (format PDF - 59.3 ko)
29/01/2020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Récépissé de déclaration concernant les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté de communes Coeur de Nacre pour la période 2020 - 2024.
Le dossier est consultable dans les mairies de Courseulles-sur-mer, de Bernières-sur-mer, de SAint-Aubin-sur-mer de Luc-sur-mer et de Langrune-sur-mer.
Vous pouvez consulter le dossier en téléchargeant le lien ci dessous (…)

Dossier (format PDF - 4.2 Mo) Lettre accord (format PDF - 63.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 365 ko)
16/09/2019 Mise en place d’un franchissement provisoire du Maresquier sur le canal de Caen à la mer

Récépissé de déclaration concernant la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du Maresquier sur le canal de Caen à la mer du port de Caen-Ousitreham.
Dossier n°14-2019-00182
Le dossier est consultable en mairies d’Amfreville, de Ouistreham et à Ports de Normandie à Saint-Contest

Lettre accord (format PDF - 69.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 290.3 ko)
01/07/2019 Construction des équipements du quai Hippolyte Lefèvre du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration concernant la construction du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham à Mondeville
dossier n° 14-2019- 00063
le dossier est consultable en mairie de Mondeville et Ports de Normandie à Saint Contest

Lettre d’accord (format PDF - 66.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 226.7 ko)
16/04/2019 Remise en état d’une zone humide après mise en place de structures pour Olympiades-Métiers à CAEN

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00307 du 11 avril 2019 portant prescriptions particulières à déclaration au titre du code de l’environnement Livre II, titre 1er relatif à la remise en état d’une zone humide après mise en place de structures temporaires

arrêté préfectoral du 11/04/2019 et son annexe (format PDF - 517.6 ko)
07/01/2019 Travaux réaménagement quai Venelle du grand marais au port d’Isigny-sur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Intercom concernant le prolongement du délai de réalisation des travaux de réaménagement du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny sur mer.

Dossier (format PDF - 974.6 ko) Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2018 (format PDF - 122.2 ko)
12/10/2018 Travaux de comblement de l’avant-radier du SAS de Honfleur

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00135

Lettre accord (format pdf - 66.9 ko - 12/10/2018)
Récépissé du 09 octobre 2018 (format pdf - 165.1 ko - 12/10/2018)

Lettre accord (format PDF - 66.9 ko) Récépissé du 09 octobre 2018 (format PDF - 165.1 ko)
12/10/2018 Travaux de réfection du perré Est du port de Honfleur

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00134

Lettre accord (format pdf - 69 ko - 12/10/2018)
Récépissé du 09 octobre 2018 (format pdf - 151.3 ko - 12/10/2018)

Lettre accord (format PDF - 69 ko) Récépissé du 09 octobre 2018 (format PDF - 151.3 ko)
30/08/2018 Travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne entre Dives-sur-mer et Cabourg

Conseil départemental du Calvados
N° 14-2018-00230

Récépissé (format PDF - 157.7 ko) Lettre accord (format PDF - 75.9 ko)
05/03/2018 Desserte portuaire communes de Colombelles et Hérouville-Saint-CLair

Le conseil départemental du Calvados est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, à procéder à la réalisation de la desserte portuaire liaison RD403-402, en y intégrant l’ouvrage de franchissement de l’Orne.
Vous pouvez télécharger le document

Arrêté préfectoral du 02 mars 2018 (format PDF - 590.1 ko)
07/11/2017 Travaux de réaménagement et d’entretien du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny-qur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Beach

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 20 ocotbre 2017 (format PDF - 331.1 ko)
21/02/2017 Commune de Trouville-sur-mer remplacement du pare -sable de la jetée

Travaux de remplacement du pare-sable de la jetée sur la commune de Trouville-sur-mer

Récépissé de déclaration (format PDF - 952.3 ko) lettre - accord (format PDF - 45.1 ko)
05/01/2017 Tramway 2019

Commune de Caen : projet de modification du projet tramway 2019

Arrêté préfectoral de prescriptions du 22/12/16 (format PDF - 2.1 Mo)
21/10/2016 Communes de Mondeville et d’Hérouville-saint-clair

Projet de remise à niveau des appontements de Calix sur les communes de Mondeville et d’Hérouville-saint-clair.

lettre-accord (format PDF - 39.7 ko) Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 (format PDF - 1.8 Mo)
19/10/2016 DIVES-sur-mer - Port Guillaume

Récépissé de déclaration donnant accord pour démarrage de l’opération concernant les travaux de réfection de la porte écluse de Port Guillaume à Dives-sur-mer.

lettre_accord (format PDF - 43.4 ko) Récépissé de déclaration du 18 octobre 2016 (format PDF - 973.4 ko)
08/06/2016 Création lotissement les Vergers à Fontaine Etoupefour let_accord_petitionnaire (format PDF - 31.1 ko) recepisse (format PDF - 107.7 ko)
08/06/2016 Création lotissement les Herbiers à Mathieu let_accord_petitionnaire (format PDF - 32.6 ko) recepisse (format PDF - 106.4 ko)
08/06/2016 Création lotissement le Village d’Emeraude à Bourguebus let_accord_petitionnaire (format PDF - 35.8 ko) recepisse (format PDF - 104.2 ko)
08/06/2016 Création lotissement le Clos la Ratelière à Coulonces let_accord_petitionnaire (format PDF - 30.7 ko) recepisse (format PDF - 95.4 ko)
16/04/2015 Arrêté préfectoral de prescriptions - commune de GONNEVILLE SUR MER

Opération de vidange du plan d’eau de Monsieur GUILBERT sur le territoire de la commune de GONNEVILLE SUR MER

Arrêté préfectoral de prescriptions (format PDF - 121.8 ko)