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Dossiers de déclaration loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
03/01/2022 Prorogation de la durée de validité d’une déclaration relative à la gestion des eaux pluviales

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales du parc d’activités "Côté sud" à Carpiquet

Arrêté préfectoral (format PDF - 137.5 ko)
21/12/2021 Lotissement le Clos Cuvervilla à Cuverville

Récépissé de déclaration n°14-2021-00182 du 9 novembre 2021 et lettre d’accord du 21 décembre 2021 au bénéfice de FRANCELOT

Lettre d’accord (format PDF - 59.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 95.7 ko)
17/12/2021 Port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration n°14-2021-00196 portant sur la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du maresquier au niveau des communes d’Amfreville et de Ouistreham sur le canal de Caen-Ouistreham.
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Récépissé de déclaration (format PDF - 248.1 ko)
10/12/2021 Quartier d’habitations l’Orée à Eterville

Récépissé de déclaration n°14-2021-00168 du 21 octobre 2021 et lettre d’accord du 10 décembre 2021 au bénéfice de CREADIMM

Récépissé de déclaration (format PDF - 95.6 ko) Lettre d’accord (format PDF - 59.5 ko)
09/12/2021 Aménagement du complexe sportif de Normandie à Houlgate

Récépissé de déclaration n°14-2021-00171 du 28 octobre 2021 et lettre d’accord du 09 décembre 2021 au bénéfice de la Région Normandie

récépissé de déclaration (format PDF - 174.8 ko) Lettre d’accord (format PDF - 66.9 ko)
09/12/2021 Sondage piézométrique à Saint-Julien-sur-Calonne

Récépissé de Déclaration / Accord n° 14-2021-00197 du 30 novembre 2021 au bénéfice du Conseil Départemental du Calvados

Récépissé/Accord de déclaration (format PDF - 147.7 ko)
29/11/2021 Prorogation de la durée de validité d’une déclaration relative à l’aménagement d’une plate-forme

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à l’aménagement d’une plate-forme de tri à Colombelles

Arrêté préfectoral (format PDF - 94.2 ko)
26/11/2021 Dragages du port de Courseulles-sur-mer

Récépissé de déclaration n°14-2021-00081 portant sur les dragages du port de Courseulles-sur-mer
Vous pouvez télécharger le récépissé :
Vous pouvez télécharge le dossier et son complément :

Récépissé de déclaration (format PDF - 591 ko) Dossier (format PDF - 16.8 Mo) Mémoire en réponse (format PDF - 10.1 Mo)
17/11/2021 Plan d’épandage de la station d’épuration de Creully

Récépissé de déclaration n°14-2021-00170 du 03 novembre 2021 au bénéfice du syndicat intercommunal d’assainissement de Creully

Récépissé de déclaration (format PDF - 96.9 ko)
03/11/2021 Lotissement "les Tilleuils" à Castine-en-Plaine

Récépissé de Déclaration n°14-2021-00122 du 08 juillet 2021 et lettre d’accord du 04 octobre 2021

Récépissé de déclaration (format PDF - 74.1 ko) Lettre d’accord (format PDF - 270.4 ko)
02/11/2021 Prorogation de la durée de validité de la déclaration relative au lotissement Le Parc à Ussy

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au lotissement Le Parc à Ussy

Arrêté préfectoral (format PDF - 125.7 ko)
02/11/2021 Enrochement des berges de la Laize à Bretteville-sur-Laize

Récépissé de déclaration n°14-2021-00155 du 30 septembre 2021 et arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 2 novembre 2021 au bénéfice du GAEC Bernard

Arrêté préfectoral (format PDF - 389 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 96.3 ko)
28/10/2021 Création de sondages à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2021-000169 du 28 octobre 2021 au bénéfice du CHU de Caen

Récépissé de déclaration (format PDF - 143.2 ko)
21/10/2021 Lotissement Domaine du Saulnier à Cagny

Récépissé de déclaration n°14-2021-00135 du 3 septembre 2021 et lettre d’accord du 19 octobre 2021 au bénéfice de la SAS LFC Invest

Lettre d’accord (format PDF - 62.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 170.2 ko)
28/09/2021 Lotissement Le Duc Guillaume à Esquay-Notre-Dame

Récépissé de déclaration n°14-2021-00119 du 4 août 2021 et lettre d’accord du 28 septembre 2021 au bénéfice de TERRANEA

Récépissé de déclaration (format PDF - 166.7 ko) Lettre d’accord (format PDF - 266.8 ko)
20/09/2021 Régularisation de 16 piézomètres et d’un puits à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2021-000142 du 20 septembre 2021 au bénéfice du CHU de Caen

Récépissé de déclaration (format PDF - 144.3 ko)
07/09/2021 Reconstruction du CHU à Caen

Récépissé de déclaration n°14-2021-00108 du 6 juillet 2021 et lettre d’accord du 6 septembre 2021 au bénéfice du CHU

Récépissé de déclaration (format PDF - 77.2 ko) Lettre d’accord (format PDF - 832.4 ko)
09/08/2021 Quartier des Terrasses à Fleury-Sur-Orne

Récépissé de déclaration n°14-2021-00120 du 4 août 2021 et lettre d’accord du 9 août 2021 au bénéfice de SEPHIE DEVELOPPEMENT

Lettre d’accord (format PDF - 47 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 167 ko)
28/07/2021 Port de Caen-Ouistreham

Port de Caen-Ouistreham
Récépissé de déclaration n°14-2021-000075 portant sur les travaux de réfection du pont de la fonderie du port de Caen-Ouistreham et lettre d’accord.
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récépissé de déclaration (format PDF - 1 Mo) Lettre-accord (format PDF - 60.3 ko) Dossier (format PDF - 8.8 Mo)
09/04/2021 Travaux écluse Ouest du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration relatif à la réalisation des travaux de réparation de l’écluse Ouest du port de Caen-Ouistreham.
Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration :

récépissé de déclaration (format PDF - 204.3 ko)
09/02/2021 Grand port maritime de Rouen

Récépissé de déclaration n°14-2020-00133 portant sur les travaux de viabilisation de trois parcelles sur la plate-forme du grand port maritime de Rouen du port de Honfleur

Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration :
Récépissé de déclaration (format pdf - 290.5 ko - 09/02/2021)

Récépissé de déclaration (format PDF - 290.5 ko)
30/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Travaux de réparation du quai neuf et de l’aménagement de l’aire de carénage du port d’Isigny-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie d’Isigny-sur-mer et téléchargeable par le lien ci-dessous :

Plan (format PDF - 1 Mo) Dossier de déclaration loi sur l’eau (format PDF - 3.5 Mo) Complément de dossier (format PDF - 914.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 501.9 ko)
22/09/2020 Communauté urbaine de Caen la mer

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00103 portant sur les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté urbaine de Caen la mer pour la période 2020 - 2022 sur les communes de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham.
Le dossier est consultable en mairies de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistrehamrou en téléchargeant le lien ci dessous (…)

Récépissé de déclaration (format PDF - 403.8 ko) Dossier (format PDF - 1.6 Mo)
21/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00104 portant sur les travaux de réparation et de modernisation des ouvrages mobiles de Courseulles-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie de Courseulles-sur-mer ou en téléchargeant le lien ci dessous :

Dossier (format PDF - 17.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 304.7 ko)
02/03/2020 Port de Honfleur

Travaux de remise en état et fiabilisation du pont de la lieutenance du port de Honfleur.
Vous pouvez télécharger :
Lettre accord :

Récépissé de déclaration (format PDF - 280.2 ko) Lettre accord (format PDF - 59.3 ko)
29/01/2020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Récépissé de déclaration concernant les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté de communes Coeur de Nacre pour la période 2020 - 2024.
Le dossier est consultable dans les mairies de Courseulles-sur-mer, de Bernières-sur-mer, de SAint-Aubin-sur-mer de Luc-sur-mer et de Langrune-sur-mer.
Vous pouvez consulter le dossier en téléchargeant le lien ci dessous (…)

Dossier (format PDF - 4.2 Mo) Lettre accord (format PDF - 63.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 365 ko)
16/09/2019 Mise en place d’un franchissement provisoire du Maresquier sur le canal de Caen à la mer

Récépissé de déclaration concernant la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du Maresquier sur le canal de Caen à la mer du port de Caen-Ousitreham.
Dossier n°14-2019-00182
Le dossier est consultable en mairies d’Amfreville, de Ouistreham et à Ports de Normandie à Saint-Contest

Lettre accord (format PDF - 69.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 290.3 ko)
01/07/2019 Construction des équipements du quai Hippolyte Lefèvre du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration concernant la construction du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham à Mondeville
dossier n° 14-2019- 00063
le dossier est consultable en mairie de Mondeville et Ports de Normandie à Saint Contest

Lettre d’accord (format PDF - 66.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 226.7 ko)
16/04/2019 Remise en état d’une zone humide après mise en place de structures pour Olympiades-Métiers à CAEN

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00307 du 11 avril 2019 portant prescriptions particulières à déclaration au titre du code de l’environnement Livre II, titre 1er relatif à la remise en état d’une zone humide après mise en place de structures temporaires

arrêté préfectoral du 11/04/2019 et son annexe (format PDF - 517.6 ko)
07/01/2019 Travaux réaménagement quai Venelle du grand marais au port d’Isigny-sur-mer

Communauté de communes d’Isigny-Omaha-Intercom concernant le prolongement du délai de réalisation des travaux de réaménagement du quai Venelle du grand marais du port d’Isigny sur mer.

Dossier (format PDF - 974.6 ko) Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2018 (format PDF - 122.2 ko)