Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la ZAC de la Delle du Clos Neuf.

Arrêté interpréfectoral autorisant le parcellaire et les travaux connexes de l’AFAF de la RD 524

Remise en eau des "Terrains François"

Arrêté préfectoral portant abrogation et remplacement de l’arrêté du 14 janvier 2002 encadrant le réseau de collecte et les rejets d’eaux pluviales du parc d’activités "les rives de l’Odon"

Arrêté préfectoral n° 14-2019-00173 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement des eaux usées de VERSON par la communauté de communes VALLEE DE L’ORNE ET DE L’ODON

Arrêté préfectoral n° 14-2019-00117 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n° 14-2019-00092 du 10/02/2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement de l’écoquartier "Les Hauts de l’Orne" situé sur la commune de FLEURY-SUR-ORNE

Arrêté préfectoral portant sur le prolongement du délai d’instruction de la phase d’examen relatif à la demande d’autorisation environnementale concernant la mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry du port de Caen-Ouistreham.
Vous pouvez consulter l’arrêté en téléchargeant le lien ci-dessous :
Vous pouvez consulter l’avis de l’autorité environnementale en téléchargeant le lien ci-dessous (…)

Arrêté préfectoral du 05/11/2019 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 18/03/2015 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement en vue de la réalisation d’une zone d’expansion de crues et de travaux

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00231 du 10/10/2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral 14-2018-00303 du 16 septembre 2019 renouvelant l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement des eaux usés de FALAISE par la communauté de communes PAYS DE FALAISE

Arrêté préfectoral du 27/06/2019 portant prescriptions complémentaires à l’autorisation reconnue au titre du code de l’Environnement, Livre II, titre 1er relatif à la réalisation des aménagements hydrauliques sur l’aménagement du bd des Pépinières

Arrêté prescrivant la mise au chômage, chaque année du 1er juin au 15 décembre inclus de la micro centrale hydroélectrique de l’ancien moulin de la GRAVERIE situé sur le cours de la Vire dans la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE

Arrêté préfectoral du 12/12/2018 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 25/01/2018 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12/06/2014

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00041 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêté prescrivant la remise à niveau des dispositifs de franchissement piscicole et la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de l’obligation de respect du Débit Minimum Biologique

Arrêté complémentaire à l’arrêté initial du 20 octobre 2017 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’autorisation de réaliser des travaux de réhabilitation et d’entretien au port de Port-en-bessin

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00230 du 14/09/2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°14-2017-00284 du 25/07/2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00269 du 20 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, et portant déclaration d’intérêt général (DIG)

Arrêté préfectoral n° 14-2016-00338 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et portant déclaration d’intérêt général (D.I.G)

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00211 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

Arrêtés préfectoraux du 10 avril 2018 et leurs annexes portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement du Boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

Commune de Ouistreham - avant port
dossier n° 12-2014-00116

Normandie Aménagement à Colombelles
dossier n° 14-2016-00336

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00108 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) TERRE D’AVENR à BLAINVILLE-SUR-ORNE

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour les travaux d’effacement de l’ouvrage du moulin de Saint Mélaine sur la Calonne.

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Travaux de réhabilitation et d’entretien des épis Est et Ouest et du môle Est du port de Port-en-Bessin-Huppain.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur l’arrêté d’autorisation ci-après :

Travaux de dragage d’entretien et d’immersion des sédiments dragués provenant du port de Grandcamp-Maisy.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur l’arrêté d’autorisation ci-après :

Arrêté préfectoral du 10 mai 2017 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le travaux de renaturation du ruisseau le Douet Fleury à LIVAROT-PAYS-D’AUGE

Prélèvement dans le milieu naturel au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la prise d’eau du Moulin neuf dans la Vire

Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement des seuils de la Fouillerie, du Bateau et de Danet situés sur le cours de l’Orne

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril au 13 mai 2016 sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT MENIL-HUBERT-SUR-ORNE RAPILLY ST PHILBERT SUR ORNE et LES ISLES BARDEL