Enquêtes publiques et consultation du public

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Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins sur Pont-l’Evêque et les Authieux-sur-Calonne

 

Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne

 

Vous pouvez consultez :

- l’ arrete prefectoral du 23 mai 2017 (format pdf - 303.3 ko - 30/05/2017) en cliquant dessus ;
- l’ avis d enquete publique du 23 mai 2017 (format pdf - 107.9 ko - 30/05/2017) en cliquant dessus ;
- le dossier d’enquête et ses annexes en cliquant sur le lien suivant https://www.registre-dematerialise....