Conclusion enquête publique

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Effacement des ouvrages répartiteurs Moulins de St-Mélaine et des Authieux sur Calone sur la Calonne

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20/06/2017 au 20/07/2017 portant sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusion et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/377