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Élection des membres au conseil du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

 

Un arrêté du préfet du Calvados en date du 12 octobre 2021 a institué une commission électorale en vue de l’élection des membres du conseil du CDPMEM 14. Sous la présidence du Préfet du Calvados, les membres de la commission électorale sont :

 

• Madame Florence RICHARD ou en cas d’empêchement Madame Estelle ROUQUET, représentant le préfet du Calvados ;
• Madame Annie LANNUZEL ou en cas d’empêchement Monsieur Hugo CARPENTIER représentant le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
• Monsieur Lionel BOTTIN, membre titulaire du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados (CDPMEM 14) ;
• Monsieur Franck GUADEBOIS, premier suppléant du CDPMEM 14 ;
• Monsieur Yoann CORDIER, second suppléant du CDPMEM 14.

Le siège de la commission électorale est situé dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, 10 boulevard Général Vanier 14000 CAEN. Une permanence est assurée du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00. Toute demande peut être adressée à la commission électorale par messagerie : ddtm-elections-cdpmem@calvados.gouv.fr

Les demandes de rectification des listes électorales et d’inscription sur les listes électorales, notamment pour les salariés et les chefs d’entreprises d’élevage marin, doivent parvenir au siège de la commission électorale au plus tard le 21 novembre 2021.

Le conseil du CDPMEM 14 comprendra 22 sièges répartis par collège et par catégorie comme suit :

  • collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d’élevage marin : 10 sièges ;
  • collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage marin :
    • catégorie des chefs d’entreprises de pêche maritime embarqués : 6 sièges ;
    • catégorie des chefs d’entreprises de pêche maritime non embarqués : 2 sièges ;
    • catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime à pied : 1 siège ;
    • pour la catégorie des chefs d’entreprise d’élevage marin : 1 siège ;
  • collège des coopératives maritimes : 1 siège ;
  • collège des organisations de producteurs : 1 siège.

Seuls les sièges des deux premiers collèges font l’objet d’élections.

Le scrutin aura lieu le mercredi 27 avril 2022, de 9h00 à 16h30, au siège de la commission électorale.

L’arrêté préfectoral (format pdf - 250.2 ko - 13/10/2021)