Elections, citoyenneté

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Élections du 31 janvier 2019 à la Chambre d’agriculture du Calvados

 

Listes électorales provisoires des électeurs individuels

 

Les listes électorales des électeurs individuels pour les élections des membres de la Chambre d’agriculture du Calvados (clôture du scrutin le 31 janvier 2019) sont établies par une Commission départementale dont le siège se trouve en préfecture.

Sont électrices les personnes, mentionnées à l’article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime qui ont demandé leur inscription sur ces listes auprès de la commission, avant le 15 septembre 2018.

Sont par ailleurs inscrites d’office les personnes remplissant les conditions réglementaires et dont la capacité électorale est connue, même si elles n’ont pas sollicité leur inscription.

Les listes électorales provisoires pour les élections à la Chambre d’agriculture du Calvados sont à la disposition du public en mairie, à la préfecture du Calvados et à la Chambre d’agriculture du Calvados jusqu’au 15 octobre 2018.

Toute personne ne figurant pas sur les listes électorales provisoires ou qui figure dans un collège différent que celui de son choix peut soumettre sa demande à la commission départementale.

De même tout électeur inscrit dans le département peut demander l’inscription d’une personne omise ou la radiation d’une personne qu’il estime indûment inscrite.

Ces réclamations doivent être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant le 16 octobre 2018 à :

Monsieur le président
Commission d’établissement des listes électorales
Préfecture du Calvados
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
Rue Daniel Huet
14038 CAEN Cedex 9


Les listes électorales définitives seront arrêtées le 25 novembre 2018 au plus tard.