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Élections municipales Impact COVID 19

 

Mesures prises pour favoriser l’établissement de procurations, pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi, par ailleurs, que pour les personnes vulnérables.

Afin de garantir le droit de vote, des moyens de procéder à des procurations seront mis en place : les personnels de la gendarmerie ou de la police se déplaceront pour vous remettre un formulaire de procuration. Ils se chargeront ensuite de le collecter et de l’instruire.

Pour les personnes présentes dans les hébergements collectifs, une personne travaillant déjà dans l’établissement sera désignée par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que « délégué de l’officier de police judiciaire » pour recueillir les demandes de procuration.

 

Le ministre de l’Intérieur a décidé :

  • Au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;

L’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée.

  • A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
  • chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
  • chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
  • une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
  • un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :

  • le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
  • il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
  • il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
  • un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.