Aménagement, logement et développement des territoires

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Enquête Parcellaire : CD14 - RD 524 - Aménagement de virages Commune de VIRE NORMANDIE

 

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 Monsieur le préfet du Calvados a décidé l’ouverture d’une enquête publique parcellaire préalable à l’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de l’aménagement de virages sur la route départementale n°524 sur le territoire des communes de Truttemer-le-Grand (14 717) et Truttemer-le-Petit (14 718) communes déléguées de Vire Normandie (14 762).

 

Rapport et avis du commissaire enquêteur :
Rapport (format pdf - 6.7 Mo - 11/01/2017)
Conclusion (format pdf - 251.6 ko - 11/01/2017)