Aménagement, logement et développement des territoires

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Enquête public - Commune de Souleuvre en Bocage - Campeaux

 

Le projet d’aménagement d’une piste automobile sur terre à Campeaux, commune de Souleuvre en Bocage fait l’objet d’une mise à disposition du public.

La mise à disposition des documents se fait du vendredi 20 novembre 2017 au vendredi 4 décembre 2017.

 

Les documents consultables sont  :

Ils sont de même consultables au format papier dans les lieux suivants  :

  • En mairie de Souleuvre en Bocage, 2 place de la Mairie Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en Bocage où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • En mairie déléguée de Campeaux, 15 rue de Vire, 14350 Souleuvre en Bocage, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mardi de 14h à 18h, le mercredi de 10h à 12h, le 1er et le 3 ème samedi du mois de 8h30 à 10h
  • A la délégation territoriale des Bocages de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, rue Bellevue 14500 Vire-Normandie où ils pourront être consultés du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h ;

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la délégation territoriale des Bocages de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Le public pourra formuler ses observations et propositions jusqu’au vendredi 22 décembre 2017 au plus tard.

  • par courrier électronique adressé à ddtm-animation-ads@calvados.gouv.fr
  • à l’aide du formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant : Consultation du public

A l’issue de cette mise à disposition du public, le Préfet établira une synthèse des avis et des observations qui sera rendue publique http://www.calvados.gouv.fr/. Cette procédure sera conclue par la délivrance de l’autorisation d’urbanisme de compétence Etat en application du L 422-1 du code de l’urbanisme pour l’aménagement d’une piste automobile sur terre à Campeaux, commune de Souleuvre en Bocage.