Enquêtes publiques et consultation du public

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Enquête publique au titre de l’environnement...

 

Enquête publique au titre de l’environnement portant sur la demande d’autorisation relative à l’extension de la capacité du terminal ferries de Ouistreham et du reprofilage du talus Ouest de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham.

Pétitionnaire : Ports Normands Associés

les documents soumis à l’enquête seront consultable sur le registre dématérialisé à partir du lundi 10 décembre 2018 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1069
Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis au public :
Arrêté ouverture enquête publique (format pdf - 310.9 ko - 27/11/2018)
Avis au public (format pdf - 94.1 ko - 20/11/2018)