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Enquête publique DUP et Parcellaire pour projet passage de réseaux des eaux fluviales,eaux usées et eau potable - (...)

 

Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de la parcelle cadastrée AB 13, classée en emplacement réservé n°21 au PLU d’AMFREVILLE (14 009) pour le passage de réseaux d’eau potable, eaux pluviales et eaux usées.

 

L’opération, portée par la commune d’AMFREVILLE, s’inscrit dans le projet global de création d’un nouveau quartier dans la parcelle de l’ancien stade désaffecté de la commune.

Par décision du président du tribunal administratif de Caen en date du en date du 17 octobre 2016, Monsieur Pierre GUINOT-DELERY, retraité de la fonction publique, est désigné comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Noël LAURENCE, retraité de l’armée de l’air, comme commissaire enquêteur suppléant,

L’enquête publique unique s’est déroulée du lundi 19 décembre 2016 à 16h15 au jeudi 5 janvier 2017 à 18h15.

Rapport et avis du commissaire enquêteur :