Les avis d’enquêtes publiques en cours

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Enquête publique : modification des PLU de Le Gast, Saint-Manvieu-Bocage et Saint-Sever-Calvados

 

Communes déléguées de Noues-de-Sienne.
Cette enquête publique aura lieu du 21 septembre au 22 octobre 2018.

 

Avis d’enquête publique (format pdf - 169.9 ko - 27/08/2018)

Le contenu du dossier mis à l’enquête publique sera visible ici.