Les avis d’enquêtes publiques en cours

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Enquête publique Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l’Orne

 

Après la consultation administrative qui s’est tenue du 24 juin au 24 août 2020 et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.

Par décision en date du 28 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Caen a désigné Monsieur MANSILLON en qualité de président de la commission d’enquête, monsieur BOUGRAT et Monsieur MADELAINE en qualité de membre de la commission.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 18 septembre 2020.

Conformément à l’article R.123-11 du code de l’environnement, un avis d’enquête publique informant le public par voie de presse et d’affichage est mis en œuvre.

Le dossier d’enquête publique et l’accès au registre dématérialisé sera disponible à compter du lundi 12 octobre au jeudi 13 novembre 2020 sur le site suivant (à copier dans le navigateur) :
https://www.registre-dematerialise.fr/2086

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site de l’Etat dans le Calvados :
http://www.calvados.gouv.fr/le-projet-de-plan-de-prevention-multi-risques-de-a6377.html