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Enquête publique portant sur bâtiments conventuels de l’Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives -DUP et (...)

 

Enquête publique unique

Avis d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux immeubles dans le cadre de la réhabilitation et de la restauration des bâtiments conventuels de l’Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives (14 654)

 

Par arrêté préfectoral du 16 mars 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique de deux immeubles situés aux numéros 29 et 31 de la rue Saint-Benoît (parcelles cadastrées AE 142 et AE 419), au sein des bâtiments conventuels de l’Abbaye de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES.

L’opération, portée par la commune de SAINT-PIERRE-SUR-DIVES, s’inscrit dans le projet global de réhabilitation et de restauration des bâtiments conventuels de l’Abbaye.

Par décision du président du tribunal administratif de Caen en date du 24 février 2016, Monsieur Noël LAURENCE, retraité de l’armée de l’air, est désigné comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Pierre MICHEL, ingénieur conseil à la retraite, commissaire enquêteur suppléant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral - DUP restauration Abbaye Saint-Pierre-Sur-Dives 30/11/2016 (format pdf - 306.9 ko - 05/12/2016)
Rapport DUP Saint-Pierre-sur-Dives (format pdf - 2 Mo - 13/05/2016)
Conclusions et avis parcellaire Saint-Pierre-sur-Dives (format pdf - 181.9 ko - 13/05/2016)
Conclusions et avis DUP Saint-Pierre-sur-Dives (format pdf - 302 ko - 13/05/2016)