Les avis d’enquêtes publiques en cours

Contenu

Enquête publique pour le forage d’ANGUERNY prolongée juqu’au 7 mai 2019 à 18 h

 

« Enquête publique du mercredi 20 mars 2019 à 9h00 prolongée au 7 mai 2019 à 18:00 inclus :
pour le forage d’ANGUERNY , situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY

et portant sur :

- Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes.

- Enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires,

 

Vous pouvez consulter :

-  l’arrêté préfectoral (format pdf - 442.6 ko - 28/02/2019) daté du 8/02/2019 portant ouverture d’une enquête publique ;

-  l’avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 170.9 ko - 28/02/2019) daté du 8/02/2019

- l’ arrêté préfectoral (format pdf - 281.6 ko - 17/04/2019) du 15/04/2019 portant prolongation des enquêtes publiques ;

- l’ avis de prolongation (format pdf - 96.2 ko - 17/04/2019) des enquêtes publiques du 15/04/2019

- les dossiers d’enquêtes publiques en cliquant :

  • à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1134), pour l’enquête publique relative préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, d’instauration des périmètres de protection et d’institution des servitudes afférentes pour le forage d’ANGUERNY , situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY
  • à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1135), pour l’enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaires, le forage d’ANGUERNY , situé sur la commune de COLOMBY-ANGUERNY