Accédez aux plans de prévention des risques du Calvados

Contenu

Enquête publique PPR Trouville Villerville Cricqueboeuf

 

Après la consultation administrative initiée par courrier du 15 septembre 2020 pour une durée de deux mois, conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques a été soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 22 décembre 2020 pour une enquête publique d’une durée d’un mois qui s’est tenue du 15 février au 16 mars 2021.

Suite à la clôture de l’enquête publique, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à disposition ici :
lien vers le site préfecture : http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique-r1338.html
lien vers le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2251