Conclusion enquête publique

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Enquête publique réserve foncière estuaire de l’Orne sauvegarde espace dunaire à Merville-Franceville-Plage

 

L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la constitution de réserves foncières sur l’estuaire de l’Orne en vue de sauvegarder l’espace dunaire sur la commune de Merville-Franceville-Plage s’est déroulée du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00 au mardi 22 février à 12h00.

Les conclusions et avis du commissaire enquêteurs sont disponibles ci-après :

rapport du commissaire enquêteur : Rapport général d’enquête publique (format pdf - 19 Mo - 31/03/2022)
avis et conclusions du commissaire enquêteur : avis et conclusions (format pdf - 550 ko - 31/03/2022)

Les éléments de conclusion de l’enquête publique sont également disponibles sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2777