Conclusion enquête publique

Contenu

Enquête Publique unique concernant le confortement de la falaise de Villerville

 

Enquête Publique unique concernant le confortement de la falaise de Villerville, ayant pour objet l’Autorisation Environnementale, la Déclaration d’Intérêt Général, la Déclaration d’Utilité Publique ainsi qu’une Enquête Parcellaire préalable à l’expropriation.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 4 octobre 14h00 au samedi 6 novembre 2021 12h00 inclus.
Décisions prises par le préfet après enquête publique
Arrêté Préfectoral de déclaration d’intérêt général et d’utilité publique

Rapport général d’enquête publique

Conclusions et avis de la commission d’enquête sur la demande « d’Autorisation Environnementale (AE) »
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur la « Déclaration d’intérêt général (DIG) »
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur la « Déclaration d’Utilité Publique (DUP) »
Conclusions et avis de la commission d’enquête sur l’ « Enquête Parcellaire (EP) »

Les annexes au rapport d’enquête publique :
Liste et sommaire des annexes

21- Documents de préparation et d’organisation de l’enquête publique :
- 1ère décision du Tribunal Administratif de Caen en date du 22/07/2021
- Demande de la DDTM du 02/08/2021 pour constitution d’une commission d’enquête
- Décision rectificative du Tribunal Administratif de Caen en date du 06/08/2021
- Arrêté préfectoral portant sur l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à l’AE, la DIG, la DUP et l’EP concernant le projet, en date du 16 août 2021
- Publicité de l’enquête par voie de presse
- Vérification des affichages par constats d’huissier du 14/09/2021
- Vérification des affichages par constats d’huissier du 17/09/2021
- Rapports de constatation d’affichage par le garde municipal : rapport 1, rapport 2, rapport 3,
- PV de la réunion du 2 septembre 2021 avec l’autorité organisatrice
- Courrier de Monsieur le Maire de Villerville en réponses aux interrogations formulées par les membres de la commission d’enquête lors de la réunion avec la DDTM du 2 septembre 2021
- PV de la réunion et de la visite du 20 septembre 2021 avec le Maitre d’Ouvrage
- PV de la réunion du 19 novembre 2021 pour dépôt du Procès-Verbal de Synthèse

22- Procès-Verbaux des réunions des membres de la commission d’enquête
- PV de la réunion du 10/08/2021 : Découverte du dossier et organisation du fonctionnement de la commission d’enquête
- PV de la réunion du 27/08/2021 : Point sur l’avancement des travaux et préparation de la réunion du 2 septembre 2021 à la DDTM
- PV de la réunion du 24/09/2021 : Point sur la rencontre du Maitre d’Ouvrage, sur la visite et travail autour du dossier d’enquête définitif
- PV de la réunion du 8/11/2021 : Analyse des observations déposées durant l’enquête et construction du PVS
- PV de la réunion du 7/12/2021 : Analyse du Mémoire en Réponse du Maitre d’Ouvrage et construction des avis et conclusions de l’Enquête Publique Unique

23- Echanges divers durant le déroulement de l’enquête publique
- Entretien du 4 octobre 2021 avec Monsieur BORNAREL responsable eau-assainissement à la 4CF
- Courriel du 6/10/2021 du président de la commission d’enquête adressé au cabinet « Concept Avocats » concernant la déposition de M. et Mme KHALIPINE
- Courrier du 8/10/2021 de Monsieur le Maire de Villerville en réponses aux interrogations formulées le 4/10/2021 auprès du cabinet « Concept Avocats » accompagné des différentes réponses, courrier du 29/01, courrier du 16/02, courrier du 06/03
- Echanges du 14 octobre 2021 avec « Concept Avocats » sur l’anomalie constatée concernant le contenu du dossier 02-4 DUP mis en consultation sur le poste informatique de la mairie de Villerville
- Courrier du 14 octobre 2021 du président de la commission d’enquête adressé à Monsieur le Maire de Villerville et demandant un point sur les notifications et promesses de ventes concernant l’Enquête Parcellaire

24- Procès-Verbal de Synthèse et copie des registres
- Courrier d’accompagnement du PVS
- Procès-Verbal de Synthèse
- Registre AE, DIG, DUP
- Registre Enquête Parcellaire
- Registre dématérialisé

25- Mémoire en Réponse du Maitre d’Ouvrage
- Courrier d’accompagnement du Mémoire en Réponse
- Mémoire en Réponse
- Annexe 1 : Plan du réseau d’assainissement
- Annexe 2 SETEGUE 2005 BV Douet, Le Pisseux, le Grand Bec
- Annexe 3 : Délibération contrôle des assainissements
- Annexe 4 : Label de certification2019 qualité des eaux de baignade