Les avis d’enquêtes publiques en cours

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Enquête publique unique (DUP, MEC du PLU, Parcellaire) du centre pénitencière à Ifs (Calvados)

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS

 
 
 

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