Conclusion enquête publique

Contenu

Enquête publique unique (DUP, MEC du PLU, Parcellaire) du centre pénitencière à Ifs (Calvados)

 

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’IFS ET A L’ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
- https://www.registre-dematerialise.fr/573

ou bien en cliquant directement sur :
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 11.3 Mo - 05/06/2019)  ;
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 1 (DUP) (format pdf - 248.7 ko - 05/06/2019)  ;
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 2 (Mise en Compatibilité du PLU) (format pdf - 250.5 ko - 05/06/2019)  ;
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur - partie 3 (Enquête parcellaire) (format pdf - 246.7 ko - 05/06/2019)  ;

-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 pour la DUP du centre pénitenciaire d’Ifs (format pdf - 641.8 ko - 03/10/2019)  ;
-  exposé des motifs de déclaration d’utilité publique (DUP) (format pdf - 578.6 ko - 03/10/2019)  ;
-  annexe 3 synthèse des mesures Eviter Réduire Compenser (ERC) du centre pénitencière d’Ifs (format pdf - 725.2 ko - 03/10/2019)  ;
-  annexes 3 1 détail des mesures ERC au titre de la compensation agricole (format pdf - 302.2 ko - 03/10/2019)  ;
-  annexe 3 2 détail des mesures ERC pour l’environement, suivi et étude d’impact (format pdf - 850.7 ko - 03/10/2019)  ;
-  annexes 3 3 charte "Chantiers à faible nuisance" de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (format pdf - 2.5 Mo - 03/10/2019)  ;
-  avis et dossier de mise en compatibilité du PLU d’Ifs (format pdf - 23.3 Mo - 03/10/2019)  ;
-  plans du périmetre DUP des travaux du centre pénitencier d’ifs (format pdf - 404.6 ko - 03/10/2019) .