La loi et les rapports sur les violences faites aux femmes

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Enquêtes et rapports sur les violences faites aux femmes

 

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2018

Depuis 2006, la délégation aux victimes produit l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple recensées sur une année civile.La délégation aux victimes est une structure mixte composée de représentants des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. Elle est notamment en charge du suivi de la thématique des violences intra-familiales et recense, pour le ministère de l’Intérieur, les morts violentes survenues au sein du couple.

La méthodologie employée consiste à exploiter et recouper les morts violentes recensées par chaque service de police et unité de gendarmerie. A l’issue de ce recensement, la Délégation aux victimes analyse chaque décès individuellement. Plusieurs mois sont indispensables à la réalisation de l’ensemble de ces travaux, afin notamment de laisser le temps nécessaire aux enquêteurs pour déterminer la véritable qualification pénale des faits révélés et garantir la qualité des données figurant dans l’étude.

En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur expartenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016).

Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes (contre 130 en 2017), et 28 hommes (contre 21 en 2017). Ainsi, un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours.

L’étude précise aussi les circonstances du passage à l’acte pour ces morts violentes, à savoir que l’auteur des faits est le plus souvent un homme (79,2 % des cas), ayant fait usage d’une arme (67,8 % des cas). Les faits sont, les plus souvent, commis au sein d’un domicile qu’il soit celui du couple ou de l’un des deux membres (83,2 % des cas).

Les résultats de cette étude démontrent que les efforts des pouvoirs publics pour combattre ces violences intrafamiliales inacceptables doivent se maintenir et s’accentuer. C’est dans cette perspective que les forces de l’ordre ont mis en œuvre des dispositifs destinés à prévenir ces violences et à favoriser une meilleure prise en charge des victimes.

En savoir plus : Rapport sur les morts violentes au sein du couple 2018 (format pdf - 1.9 Mo - 24/07/2019)

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2017

On peut alors comparer les chiffres de 2018 avec l’année précédente

Les meurtres, assassinats, empoisonnement et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner constituent les principaux faits relevés dans cette étude, dès lors qu’ils sont commis à l’encontre d’un partenaire de vie ou ancien partenaire de vie.

En France, au cours de l’année 2017, 151 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie (conjoint, concubin, pacsé ou « ex » dans les trois catégories), dont 130 femmes.

En savoir plus : Etude nationale sur les mort sviolentes au sein du couple 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2019)

Rapport d’activité de la MIPROF 2013-2017

La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) est placée sous l’autorité du ou de la ministre en charge des droits des femmes.

Trois principales fonctions lui ont été confiées :
1. La définition d’un plan national de formation des professionnel.le.s sur les violences faites aux femmes et la création d’outils de formation déclinés en fonction des spécificités des différentes professions et des différentes formes de violences.
2. Un rôle d’observatoire national sur les violences faites aux femmes à travers la mission de « rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes ».
3. La coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains.
Les actions réalisées sur ces trois volets sont détaillées dans le Rapport d’activité de la MIPROF.

En savoir plus : Rapport d’activité MIPROF 2013-2017 (format pdf - 6.7 Mo - 24/07/2019)

Enquête VIRAGE - 2016

L’enquête Violences et rapports de genre (Virage) a été réalisée par téléphone en 2015, auprès d’un échantillon de 27000 femmes et hommes, représentatif de la population âgée de 20 à 69 ans, vivant en ménage ordinaire, en France métropolitaine. Sont exposées ici les premières analyses concernant les violences sexuelles subies dans tous les cadres de vie (études, travail, vie conjugale, relation post-conjugale, famille et proches, espaces publics) pendant les douze derniers mois ou depuis l’enfance.

Dans tous les contextes et à tous les âges, les taux de violences sexuelles sont beaucoup plus élevés pour les femmes que pour les hommes. Les femmes sont atteintes tout au long de la vie, dans tous les espaces, alors que les hommes le sont principalement dans le cadre de la famille pendant l’enfance et l’adolescence, mais rarement dans le cadre conjugal. Les femmes déclarent plus souvent des violences répétées et qu’elles jugent graves ou très graves.

En savoir plus : Premiers résultats enquête VIRAGE (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2019)