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Enquêtes publiques et consultation du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/07/2019 Aménagement de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC) "Le Grand Clos" à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

Ouverture d’une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 10h00 au vendredi 27 septembre 2019 inclus jusqu’à 16h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

avis d’enquête publique (format PDF - 60.1 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 304.5 ko)
23/03/2016 Arrêté inter-préfectoral des 11 mars 2016 (Orne) et 15 mars 2016 (Calvados) - Enquête publique

Effacement des seuils des anciennes centrales hydroélectriques de la Fouillerie et du Bateau ainsi que de l’ancien moulin de Danet situés sur le cours de l’Orne, respectivement sur les communes de LE MESNIL-VILLEMENT, MENIL-HUBERT-SUR-ORNE et RAPILLY

30/05/2017 Effacement des ouvrages répartiteurs des moulins sur Pont-l’Evêque et les Authieux-sur-Calonne

Enquête publique du 20 juin au 20 juillet 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’effacement des moulins de Saint Mélaine et des Authieux s/Calonne

avis d enquete publique du 23 mai 2017 (format PDF - 107.9 ko) arrete prefectoral du 23 mai 2017 (format PDF - 303.3 ko)
23/09/2016 Dragages entretien du port de Port-en-bessin-huppain

Enquête publique en vue de l’autorisation d’une activité de dragage réalisée en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’article L214-3 du code l’environnement

Avis au public (format PDF - 36.2 ko) annexe n°2 dossier loi sur l’eau (format PDF - 23.1 Mo) annexe n°1 dossier loi sur l’eau (format PDF - 12.7 Mo) Dossier loi sur l’eau 3ème partie (format PDF - 5.5 Mo) Dossier loi sur l’eau 2ème partie (format PDF - 23.2 Mo) Dossier loi sur l’eau 1er partie (format PDF - 8.2 Mo) Résumé non technique (format PDF - 1.6 Mo) Réponse du Conseil général du Calvados à la DREAL (format PDF - 1.3 Mo) Avis préfecture maritime (format PDF - 621.6 ko) Avis DREAL (format PDF - 181.9 ko) avis ARS (format PDF - 94.5 ko) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 06 septembre 2016 (format PDF - 161.5 ko)
25/04/2018 Extension de la zone d’activités "la Papillonnière" sur la commune de VIRE-NORMANDIE

Enquête publique du vendredi 1er juin 2018 à 10h00 au lundi 2 juillet 2018 inclus jusqu’à 18h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 346.6 ko) Avis d’enquête publique (format PDF - 60.4 ko)
20/12/2016 enquête publique sur la demande d’autorisation unique au titre de l’article L214-3 du code de l’envi

Enquête publique relative aux interventions prévues dans le cadre du programme de renaturation du Douet Fleury dans la commune de LIVAROT-PAYS-d’AUGE (commune déléguée de Livarot)

ap 19 12 2016 (format PDF - 159.1 ko) dossier autorisation douet fleury (format PDF - 24.4 Mo)
13/05/2019 Aménagement de la déviation de la RD613 BELLENGREVILLE - VIMONT et liaison de la RD613-RD40 VIMONT

Ouverture d’une enquête publique du mardi 11/06/2019 à 9h00 au vendredi 12/07/2019 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 59.1 ko) arrêté préfectoral du 6 mai 2019 (format PDF - 456.6 ko)
02/04/2019 ANNULATION DE l’ARRETE PREFECTORAL DU 12/03/2019 D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE_COLOMBELLES

Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l’arrêté préfectoral du 12/03/2019 d’ouverture de l’enquête sur la demande d’autorisation environnementale et sur la modification n° 3 du PLU de COLOMBELLES pour la ZAC "LAZZARO 3" à COLOMBELLES

avis au public (format PDF - 48.2 ko) arrete prefectoral du 01 04 19 2 (format PDF - 131.4 ko)
01/03/2018 Réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

Enquête publique du mercredi 21/03/2018 au vendredi 20/04/2018 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la déclaration d’intérêt général

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 351.5 ko) avis d’enquête publique (format PDF - 69.3 ko)
03/04/2017 Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête du 29 mars 2017 de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (format PDF - 263.6 ko) avis d’ouverture d’enquête publique de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (format PDF - 56.1 ko)
01/08/2017 Projet d’aménagement du boulevard et l’échangeur des pépinières - BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

Enquête publique unique du 28/08/2017 au 29/09/2017 préalable
- à la demande d’autorisation unique valant autorisation (art. L214-3 CE)
- aux déclarations d’utilité publique (DUP Bd pépinières-DUP échangeur Bd périphérique)
- à l’enquête parcellaire.

avis d’ouverture d’enquête publique unique (format PDF - 60.9 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d enquête publique unique (format PDF - 527.4 ko)
23/10/2017 Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE

Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

arrete prefectoral 6 (format PDF - 308.1 ko) avis d enquete publique 2 (format PDF - 60.4 ko)
22/01/2018 Projet de lotissement "La Clairière" à ANISY

Enquête publique du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

arrêté préfectoral (format PDF - 299 ko) avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 56.9 ko)
20/02/2018 Aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et mare du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY

Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général

arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 336.4 ko) avis d’ouverture d’enquête publique (format PDF - 58.2 ko)
21/02/2018 Projet d’arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau

L’entretien des cours d’eau non domaniaux est régi par le code de l’environnement et est encadré sur le département par un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2013 qui prescrit notamment la période d’entretien et les modalités d’intervention en milieu aquatique.
Dans la continuité des travaux liés à la cartographie des cours d’eau menés en 2016 et à la diffusion de la plaquette sur l’entretien des cours d’eau et des fossés, il a été décidé d’engager une révision de cet arrêté afin d’intégrer de nouvelles (...)

1 note presentation projet arrêté préfectoral cours d’eau (format PDF - 50.9 ko) 2 projet ap cours d’eau 2018 (format PDF - 2 Mo)
14/03/2018 Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Avis d’enquête publique (format PDF - 58.4 ko) arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format PDF - 321.8 ko)
17/07/2018 Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chemin de Clopée à GIBERVILLE

Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

avis d’enquête publique (format PDF - 58.3 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 317.9 ko)
20/11/2018 Enquête publique au titre de l’environnement...

Enquête publique au titre de l’environnement portant sur la demande d’autorisation relative à l’extension de la capacité du terminal ferries de Ouistreham et du reprofilage du talus Ouest de l’avant-port du port de Caen-Ouistreham.
Pétitionnaire : Ports Normands Associés
les documents soumis à l’enquête seront consultable sur le registre dématérialisé à partir du lundi 10 décembre 2018 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1069
Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et (...)

Avis au public (format PDF - 94.1 ko) Arrêté ouverture enquête publique (format PDF - 310.9 ko)
24/01/2019 Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER

Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN

avis d’enquête publique (format PDF - 59.7 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 356.5 ko)
27/05/2019 Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES

Enquête publique unique du 24/06/2019 au 26/07/2019 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COLOMBELLES.

arrêté préfectoral du 23 mai 2019 (format PDF - 388.5 ko) avis enquete publique (format PDF - 131.1 ko)
28/06/2019 La Chambre d’Agriculture du Calvados est désignée Organisme Unique - Gestion collective d’irrigants

Arrêté inter-préfectoral désignant la Chambre d’Agriculture du Calvados comme Organisme Unique de gestion Collective des irrigants au niveau de la Zone de Répartition des Eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements 14 et 61

ici (format PDF - 1.4 Mo)