Mis à jour le 10/07/2019

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Entreprises, économie, emploi, finances publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
10/07/2019 Accessibilité : appel à la vigilance suite à des démarchages abusifs

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité sous peine d’amendes.

27/05/2019 Fonds d’inclusion dans l’emploi - Soutien aux initiatives territoriales 2019

L’instruction ministérielle DGEFP du 11 janvier 2018 institue un fonds d’inclusion dans l’emploi qui regroupe les crédits affectés aux Parcours Emploi Compétences et à l’Insertion par l’Activité Economique. Cette instruction a ouvert la possibilité de mobiliser des moyens au bénéfice du soutien d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création d’emplois ou d’accès à l’emploi ou d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi.

Fiche de présentation de projet enveloppe territoriale (format Word - 1.6 Mo) Cahier des charges de l’enveloppe territoriale 2019 (format PDF - 385 ko)
20/05/2019 Suppression du timbre fiscal papier en métropole depuis le 1er janvier 2019 et rappel paiement des amendes

Depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le timbre fiscal électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches, a été généralisé à l’ensemble des procédures administratives.

24/04/2019 Impôts : courriels et appels téléphoniques frauduleux

Des courriels et appels frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents ont été constatés par la direction générale des Finances publiques.

09/04/2019 Campagne impôts sur le revenu 2019 et prélèvement à la source

En ligne à partir du mercredi 10 avril 2019 sur le site impots.gouv.fr, les dates limites de dépôt des déclaration sont fixées au mardi 21 mais pour le Calvados. Les déclarations papiers sont fixées pour tous au jeudi 16 mai 2019.

15/01/2019 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG CRDS) dans la limite de 1 000 €.

05/11/2018 Suppression de la taxe d’habitation : Combien allez-vous gagner ?

Depuis le 1er octobre 2018, la taxe d’habitation a diminué de 30% pour 8 foyers sur 10 découvrez commune par commune le montant de l’économie de taxe d’habitation réalisé par foyer > carte interactive

27/09/2018 Impôts : Tout comprendre du prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.

24/09/2018 Le projet de loi de finances 2019

Présenté en Conseil des ministres du 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 poursuit la transformation du modèle social et permet une baisse d’impôt de 6 milliards d’euros pour les ménages.

30/07/2018 Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2018-2019

Le dispositif de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique est ouvert aux étudiants et aux demandeurs d’emploi préparant les concours de la fonction publique, de catégorie A ou B.

17/04/2018 Chefs d’entreprises, si vous rencontrez des difficultés liées aux mouvements sociaux, sollicitez la DIRECCTE

La Direccte de Normandie met en place un accueil téléphonique et mail. Il permet aux entreprises de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait des mouvements sociaux, afin notamment qu’un éventuel appui de l’État puisse être apporté.

26/03/2018 Semaine de l’Industrie du 26 mars au 1er avril

Créée en 2011 suite aux États généraux de l’Industrie, la Semaine de l’Industrie a pour but de faire découvrir au grand public, aux jeunes et aux demandeurs d’emploi en particulier, le monde de l’industrie.

Le dossier de presse de la Semaine de l’industrie (format PDF - 3.9 Mo)
23/11/2017 Réforme de la taxe d’habitation

Le projet de loi de finances concernant la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des contribuables et les conséquences financières de cette mesure pour les collectivités territoriales a été présenté au Conseil des Ministres le 27/11/2017

23/10/2017 VIRE : La DRAAF de Normandie recrute des enquêteurs pour la statistique publique agricole

La DRAAF de Normandie recrute des enquêteurs pour la statistique publique agricole dans la zone de VIRE

01/09/2017 La réforme du code du travail

Le Gouvernement a entrepris cette réforme car le code du travail tel qu’il existe aujourd’hui n’est plus adapté aux réalités économiques de notre temps. Les 5 ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées le 31/08/17

10/08/2017 Les finances publiques vous informe sur les dates de mise à disposition des avis d’impôt 2017

La Direction départementale des finances publiques du Calvados vous informe sur les dates de mise à disposition des avis d’impôt 2017 et sur les différentes modalités de paiement des impôts et la simplicité des démarches et services en ligne

Communiqué de presse (format PDF - 165.5 ko)
28/02/2017 Lancement du 26ème concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France"

"Tentez l’expérience, trouvez l’excellence" Devenir Meilleur Ouvrier de France est une aventure humaine. Elle pousse à se dépasser pour tendre à un objectif commun, celui d’intégrer l’excellence professionnelle au coeur de son travail au quotidien.
Être un Meilleur Ouvrier de France, c’est utiliser des savoir-faire séculaires et tout en conservant cette mémoire, innover, être précurseur et imaginer nos métiers de demain pour les transmettre à nouveau, enrichit de cet apport.
S’engager dans le concours (...)

31/08/2016 Campagne de paiement des impôts

Quand allez-vous recevoir votre avis ? Quelles sont les modalités de paiements ? Déclaration des revenus en ligne et calendrier de paiement.

19/04/2016 Campagne 2016 de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d’emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances... Pour tout savoir sur votre déclaration dans le Calvados

déclaration d’impôts (format PDF - 1.9 Mo)
13/04/2016 La Garantie jeunes

Pour les jeunes de 16-25 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Ce dispositif donne à ces jeunes la chance d’une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif de formation et d’accès à l’emploi

18/03/2016 Plan d’urgence pour l’emploi

Madame Clotilde VALTER, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, accompagnée du préfet du Calvados a présenté à Glos le plan d’urgence pour l’emploi

Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi (format PDF - 473.7 ko)
09/02/2016 Les mesures de simplification

Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l’administration simplifie ses procédures.

09/02/2016 « Embauche PME », nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat.

22/01/2016 Police Nationale : concours "exceptionnel et temporaire" externe et interne

La Police Nationale organise un recrutement important de gardiens de la paix par un concours "exceptionnel et temporaire" externe et interne (+ de 2 000 postes offerts)

18/12/2015 Recrutement sans concours de travailleurs handicapés à la Direction Générale des Finances Publiques

Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou la CDAPH et vous désirez intégrer la Direction générale des Finances publiques ? Inscrivez-vous à la sélection sur dossier et entretien pour des emplois d’inspecteur, de contrôleur ou d’agent administratif

Agent administratif des finances publiques - Catégorie C (format PDF - 234.7 ko) Controleur des finances publiques - Catégorie B (format PDF - 213.3 ko) Inspecteur des finances publiques - Catégorie A (format PDF - 206.3 ko) publicité du recrutement (format PDF - 165 ko)
08/12/2014 Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés

Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou la CDAPH, la Direction Générale des Finances Publiques va procéder au recrutement de travailleurs handicapés de catégorie A, B et C par la voie contractuelle au titre de l’année 2015.

Publicité du recrutement (format PDF - 120 ko) Dossier de candidature (format PDF - 126.6 ko) affiche (format OpenDocument Text - 98.9 ko)
04/12/2013 Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés

Vous avez un handicap reconnu par la MDPH (ex : COTOREP)ou la CDAPH, la Direction Générale des Finances Publiques va procéder au recrutement de travailleurs handicapés de catégorie A, B et C par la voie contractuelle au titre de l’année 2014.

Publicité du recrutement (format PDF - 73.8 ko) Inspecteur des finances publiques (format PDF - 59 ko) Contrôleur des finances publiques (format PDF - 52.9 ko) Agent administratif des finances publiques (format PDF - 57.9 ko)
17/09/2013 Rapport d’activité des services de l’état 2012

Les rapports d’activité 2012 des services de l’Etat en Calvados et en Basse-Normandie viennent d’être publiés. Ces documents permettent de rendre compte de l’engagement de l’État auprès et avec ses partenaires dans les nombreux domaines qui touchent à la vie des territoires et de leurs habitants.

Rapport d’activité Calvados 2012 (format PDF - 2.6 Mo) Rapport d’activité basse-Normandie 2012 (format PDF - 3.3 Mo)