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Entretien des cours d’eau non domaniaux

 

Règles concernant l’entretien des cours d’eau et servitudes de passage.

 

L’entretien régulier des cours d’eau qui incombe aux riverains est encadré par un arrêté (format pdf - 564.4 ko - 01/06/2018) préfectoral permanent et ses deux annexes.

La mise en œuvre de cet arrêté est assurée par les communes du Calvados : vous pouvez télécharger le modèle d’arrêté municipal ici (format odt - 30.5 ko - 01/06/2018) .

Sur certains cours d’eau ou portion de cours d’eau, il peut exister une servitude de passage pour les engins mécaniques, instaurée par arrêté préfectoral.

Vous pouvez consultez la liste (format pdf - 42.8 ko - 07/06/2013) des cours d’eau concernés et leurs arrêtés.

 
 

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