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Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville

 

Enquête publique unique

Enquête publique unique relative à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de l’espace naturel des marais de Villers-Blonville dans les communes de Villers-sur-Mer (14 754) et de Blonville-sur-Mer (14 079)

 

Par arrêté du 8 juillet 2016, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles des espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville.

L’opération, portée par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, s’inscrit dans le projet global de maîtrise foncière de l’espace des marais de Villers-Blonville, en vue de sa préservation dans un souci de cohérence et de gestion d’ensemble. Ainsi, 52 hectares sur les 122 hectares qui composent le marais doivent faire l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Par décision du président du tribunal administratif de Caen en date du 04/05/2016, Monsieur Yann DRUET, ingénieur en génie rural à la retraite, est désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain BOUGRAT, ingénieur chimiste à la retraite, comme commissaire enquêteur suppléant.

Arrêté préfectoral DUP du 10/02/2017 (format pdf - 1.8 Mo - 03/03/2017)

Rapport et avis du commissaire enquêteur :
Avis final DUP Marais Blonville Villers (format pdf - 1 Mo - 08/11/2016)
Rapport Marais Blonville Villers (format pdf - 3.9 Mo - 08/11/2016)
Avis final parcellaire Marais Blonville Villers (format pdf - 1.4 Mo - 08/11/2016)