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Espèces protégées 

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/01/2019 Arrêté délimitant les secteurs de présence de loutre d’Europe - Année 2018

Arrêté préfectoral délimitant pour le département du calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé – année 2018

22/12/2016 Dérogations aux mesures de protections des espèces de grands cormorans - Phalacrocorax carbo sinensis

Les articles L411-1 et suivants du code de l’environnement protègent certaines espèces animales et végétales.
La délivrance de dérogation aux différentes interdictions est possible à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
a) Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des (...)

cerfa 13616*01 (format PDF - 828.1 ko)
21/01/2013 Arrêté préfectoral réglementant la collecte et le ramassage d’espèces végétales sauvages dans le calvados

Consultez l’

arrêté préfectoral du 12 juin 1995 (format PDF - 62.7 ko)
21/01/2013 Cueillette des champignons sauvages en forêt domaniale

L’arrêté préfectoral n° 2014210-0002 du 29 juillet 2014 réglemente la cueillette des champignons sauvages dans les forêts domaniales du Calvados.
Cet arrêté préfectoral vise notamment à limiter les prélèvements excessifs des champignons non cultivés nuisibles à la pérennité des espèces présentes ; Le ramassage destiné exclusivement à la consommation familiale est ainsi limité à un panier de 5 litres par personne et par jour.
L’interdiction de récolte des champignons les mardis et jeudis est (...)

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2014 portant réglementation de la cueillette des champignons sauvages en forêt domaniale (format PDF - 90.9 ko) Chartre du ramasseur de champignons dans les forêts domaniales de Basse-Normandie (format PDF - 642.9 ko) Communiqué de presse 2015 (format PDF - 224.7 ko)