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Etat des projets examinés en CDAC du Calvados
Article créé le 28/01/2014 par Préfecture - Formation
Mis à jour le 06/10/2020
Demandes d’autorisation d’exploitation commerciale soumises à la compétence de la commission départementale d’aménagement commercial du Calvados.
Documents associés :
- > CDAC14 2016 - 2020 - 115.4 ko - 06/10/2020
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