Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Enquête publique du mercredi 4 avril 2018 à 10h15 au jeudi 3 mai 2018 à 12h15 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter les documents ci-après en cliquant sur les liens suivant :

-  arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 321.8 ko - 14/03/2018) du 09/03/2018

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 58.4 ko - 14/03/2018) du 09/03/2018

- le dossier d’enquête publique est également consultable par le biais du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.... dès l’ouverture de l’enquête publique.