Conclusion enquête publique

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Extension de la zone d’activité "la Fossette" sur la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 04/04/2018 à 10h15 au 03/05/2018 inclus jusqu’à 12h15 à la mairie de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivant :

- https://www.registre-dematerialise.fr/670

ou en appuyant sur :

-  rapport (format pdf - 1.7 Mo - 13/06/2018)  ;
-  avis et conclusions (format pdf - 682.3 ko - 13/06/2018) .