Prévention des risques et sécurité des biens et des personnes - Sécurité Routière

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Fêtes de fin d’année : renforcement des contrôles des agents de l’Etat

 

Les fêtes de fin d’année représentent un temps fort de convivialité, de partage, mais aussi de consommation. L’intense activité commerciale de cette période couvre en effet de nombreux secteurs d’activité et il est primordial de veiller à la protection des consommateurs en renforçant la vigilance des services de l’Etat pour s’assurer :

  • du plein respect des réglementations, notamment en matière de loyauté des transactions et d’information des consommateurs ;
  • de la bonne et exacte information sur les produits et services ;
  • de la conformité de la production de denrées alimentaires ou non alimentaires.
 

Chaque année, durant la fin du quatrième trimestre et jusqu’en janvier, les agents de l’Etat mettent en œuvre l’« Opération de Fin d’Année », opération interministérielle sous le pilotage du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et du ministère de l’économie et des finances.

Sur le terrain, cela se traduit par un renforcement des contrôles et de leur coordination au stade de la distribution – remise directe.

Les agents de la direction départementale de la protection des populations du Calvados (DDPP14), ciblent cette année les secteurs d’activité et les contrôles suivants :

  • les ventes ambulantes sur les marchés, notamment les marchés de Noël ;
  • la restauration commerciale, notamment celle qui propose des repas « spéciaux » pour les fêtes de Noël ou du premier de l’an et la fabrication de produits traiteurs festifs ;
  • les producteurs et établissements de purification de coquillages, les poissonneries et les rayons spécialisés des grandes et moyennes surfaces ;
  • les commerçants de gibier, particulièrement du sanglier, ainsi que des volailles et des palmipèdes gras (oies et canards) ;
  • la sécurité des jouets et produits festifs (sapins, guirlandes...) ;
  • la disponibilité des produits (jouets, matériels électroniques et informatiques) et la conformité des offres.

A cela s’ajoutent des contrôles en amont de l’« Opération de Fin d’Année », proprement dite, qui visent les fabricants, les grossistes et les importateurs de ces mêmes filières.

En 2012, plus d’une centaine de contrôles avaient été réalisés dans le département du Calvados, qui avaient donné lieu à des suites après constatations de manquements à la réglementation, allant d’avertissements jusqu’à des procédures contentieuses et des demandes de fermeture d’établissement.


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