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Formulaires

 

AOT en dehors d’une plage concédée

1 - Formulaire de mise en concurrence sur la demande d’utilisation du domaine public maritime en dehors du périmètre d’une plage concédée.
Télécharger le formulaire : Formulaire de mise en concurrence en dehors d’une concession de plage (format pdf - 354.1 ko - 06/02/2020)

2 - Formulaire de demande d’utilisation du domaine public maritime en dehors du périmètre d’une plage concédée.
Télécharger le formulaire : Formulaire d’occupation du DPM en dehors d’une concession de plage (format pdf - 293.3 ko - 06/02/2020)

AOT dans le périmètre d’une plage concédée

1 - Formulaire de mise en concurrence sur la demande d’utilisation du domaine public maritime dans le périmètre d’une plage concédée.
Télécharger le formulaire : Formulaire de mise en concurrence dans une concession de plage (format pdf - 227 ko - 06/02/2020)

2 - Formulaire de demande d’utilisation du domaine public maritime dans le périmètre d’une plage concédée.
Télécharger le formulaire : Formulaire d’occupation du DPM dans une concessionde plage (format pdf - 1.1 Mo - 06/02/2020)

Plan d’actions pour le milieu marin
pour toute demande d’AOT merci de remplir la charte des bonnes pratiques, vous pouvez télécharger les formulaires :
Charte de participation et d’organisation (format pdf - 946.8 ko - 19/02/2019)
Déclaration charte organisation (format pdf - 149.4 ko - 19/02/2019)
Déclaration charte participation (format pdf - 149.7 ko - 19/02/2019)