Contenu

Formulaires liés aux obligations de déclaration d’accueils collectifs de mineurs

 

Formulaire de demande de multi-sites : formulaire demande multisite (format pdf - 18.3 ko - 07/02/2017)

Documents préparatoires à l’avis du médecin de PMI, à renseigner par l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs accueillant des enfants de moins de 6 ans , lors de la demande d’autorisation auprès de la DDCS :

Document relatif à la déclaration d’un accident dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs : fiche declaration evenement grave (format docx - 42 ko - 20/04/2016)

Document lié à la demande de dérogation pour la direction d’un accueil collectif de mineur : Formulaire de demande de derogation direction (format pdf - 746.8 ko - 31/03/2017)