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FR2510099 - Falaise du Bessin Occidental désigné le 6 janvier 2005

 

Le site Natura 2000 FR2510099 « Falaise du Bessin Occidental » a été désigné « Zone de Protection Spéciale » (ZPS) au titre de la Directive Oiseaux par arrêté ministériel du 6 janvier 2005 (format pdf - 31.8 ko - 06/12/2010) . Ce site constitue l’un des sites français les plus riches en oiseaux marins nicheurs et accueille, avec le Cap Blanc Nez (Nord-Pas-de-Calais), une des deux principales colonies françaises de mouette tridactyle.

Localisation et description du site Natura 2000 :

La ZPS se situe sur le littoral nord-ouest du département du Calvados en Basse-Normandie, à 60 km au nord-ouest de la ville de Caen et 20 km à l’est de la ville de Carentan. La superficie de ce site Natura 2000 est de 1 526 ha, dont 95 % sur le Domaine Publique Maritime (DPM) et 5 % sur la bande côtière ( Carte du site (format pdf - 2.4 Mo - 11/03/2011) ). Toutefois, au regard des enjeux de gestion et de conservation, la partie terrestre revêt une importance capitale puisque c’est sur cette partie que doivent cohabiter les activités humaines (agriculture, aménagements, loisirs, etc.) et les colonies d’oiseaux marins nicheurs.

La ZPS est constituée d’un linéaire ininterrompu d’environ sept kilomètres de falaises calcaires marneuses présentant un abrupt maximal d’une quarantaine de mètres. Elle accueille des oiseaux à un stade extrêmement important de leur cycle biologique puisque c’est lors de la reproduction et de l’élevage des jeunes que les oiseaux sont les plus nombreux sur les falaises. Les principales espèces patrimoniales pour lesquelles la ZPS joue un rôle à l’échelle nationale sont :

  • le fulmar boréal,
  • les mouettes tridactyle,
  • les mouettes mélanocéphale et pygmée,
  • le harle huppé.

Comité de pilotage et document d’objectifs du site :

Un comité de pilotage (COPIL) est chargé d’assurer le suivi et la réalisation du document d’objectifs (DOCOB). Il a été créé et mis en place par arrêté inter-préfectoral du 26 novembre 2009 (format pdf - 93.5 ko - 16/12/2011) . Ce comité de pilotage est co-présidé par Monsieur le Préfet de la région Basse-Normandie, Préfet du Calvados et par Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Le DOCOB est constitué de trois tomes et d’un document regroupant les annexes et l’atlas cartographique. Conformément à l’article R.414-11 du code de l’environnement, ce document d’objectifs contient :

L’article L.412-2 du code de l’environnement indique que le DOCOB doit être approuvé par l’autorité administrative dès lors que l’ensemble des pièces constitutives de ce document ont été validé par le comité de pilotage du site. Cette approbation permet aux ayants droits, des terrains concernés par le site et désignés dans l’acte administratif d’approbation, d’établir des contrats Natura 2000 avec l’État et de signer la charte Natura 2000 (article L414-3 du code de environnement).

Le DOCOB du site Natura 2000 « Falaise du Bessin occidental » a été validé successivement par le comité de pilotage le 11 octobre 2010 et le 6 juillet 2012.

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral portant approbation du document d’objectifs de la zone de protection spéciale « Falaise du Bessin Occidental » (FR2510099) s’est déroulée du vendredi 27 juin 2014 au vendredi 25 juillet 2014, par voie électronique sur le portail internet des services de l’État dans le Calvados. Aucune observation n’a été formulée au cours de cette participation du public.

Résultats de la consultation du public du :

Synthèse des observations du public (format pdf - 23.4 ko - 25/08/2014)
Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format pdf - 453.6 ko - 25/08/2014)

Aussi l’arrêté inter-préfectoral du 7 octobre 2014 (format pdf - 266.3 ko - 28/10/2014) approuve le document d’objectifs et fixe la liste des parcelles cadastrales concernées par ce site Natura 2000.

Quelques données

Annuaire du site natura 2000 FR2510099 - Falaise du Bessin Occidental

Le formulaire standard de données

Les sites internet utiles

Le site internet de la DREAL BN

Le site internet du MEDDE