LES GABIONS (poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d’eau)

Un gabion, pour être utilisé pour la chasse de nuit au gibier d’eau, doit être immatriculé (immatriculation délivrée par la direction départementale des territoires et de la mer, DDTM, anciennement direction départementale de l’agriculture et de la forêt). Le nombre de gabion immatriculé est fixe depuis le 1er janvier 2001 en application des dispositions du code de l’environnement. Tout gabion non immatriculé ne peut pas être utilisé pour la chasse au gibier d’eau.

Tout déplacement de gabion est soumis au préalable à autorisation préfectorale en vertu des articles L. 424-5 et R. 424-19 du code de l’environnement.

Une demande de déplacement de gabion peut être effectuée en 2 étapes distinctes auprès de la DDTM, 10 boulevard du Général Vanier CS 75224 14052 CAEN Cedex 4, selon le logigramme suivant : Télécharger : Logigramme déplacement poste fixe (format pdf - 55.5 ko - 15/06/2015)

1. faisabilité du projet
2. dépôt d’une demande de déplacement de gabion à partir des formulaires suivants dûment renseignés :
   • Demande d’autorisation de déplacement d’un poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d’eau (format pdf - 65 ko - 15/06/2015)
   • Attestation de démolition-désaffectation de poste fixe (format pdf - 49.5 ko - 15/06/2015)
   • Attestation de l’acquéreur de prise de connaissance de l’article L. 424-5 du code de l’environnement (format pdf - 69.4 ko - 15/06/2015)
   • Attestation de prise en compte des arrêtés préfectoraux de sécurité publique en vigueur (format pdf - 84.7 ko - 15/06/2015)
   • Descriptif et évaluation des incidences sur la faune et la flore sauvages (format pdf - 83 ko - 15/06/2015)

Pour l’élaboration de l’évaluation des incidences sur la faune et la flore sauvages, la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados se tient à la disposition des administrés qui le souhaitent.