Politique de l’eau

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Gestion de l’eau

 

La gestion de l’eau en France, par le biais de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) s’organise selon les principes de la directive européenne cadre sur l’eau de l’année 2000.

 

La gestion de l’eau en France

Le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive européenne cadre sur l’eau de l’année 2000 et de la loi sur l’eau de 1992, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Schéma eau en grand format (nouvelle fenêtre)
Schéma eau

Il existe différents niveaux d’intervention dans la politique et la gestion de l’eau.

A l’échelle du bassin hydrographique Seine-Normandie, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est le document de planification de la ressource en eau.

Au niveau départemental, la DDTM met en œuvre la politique de l’eau sous ses aspects réglementaires et techniques.


Les zones de répartition des eaux

La zone de répartition des eaux est une zone concernant les bassins, hydrographiques et des systèmes aquifères caractérisés par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d’autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d’assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l’eau.

Carte des zones de répartition des eaux
source DREAL Normandie

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)


Plus d’informations sur :
DDTM14, politiques publiques, environnement, eau
DREAL Normandie
SANDRE
DRIEE
GEST’EAU