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Grenelle des violences conjugales : enjeux et mesures

 

Le 3 septembre 2019 a lieu le Grenelle des violences conjugales : cette date, choisie pour faire écho au 3919, est le début d’une longue série de rencontres qui se termineront le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Cette journée du 3/9/19 sera l’occasion de mobiliser la société tout entière et faire connaître le numéro d’urgence 3919. Tous les acteurs seront présents autour de la table : ministres, acteurs de terrains, associations, familles de victimes… afin de construire ensemble des mesures et politiques publiques efficaces pour enrayer ce fléau.

 

Ce Grenelle s’accompagne également d’une consultation : tout citoyen souhaitant apporter sa contribution peut le faire en envoyant ses propositions à l’adresse suivante : grenelle@pm.gouv.fr

Les enjeux de ce Grenelle

Le Grenelle des violences conjugales sera l’occasion de mettre en place des groupes de travail thématiques afin d’aboutir à des mesures encore plus efficaces pour : libérer la parole des femmes et des hommes victimes de violences sexuelles et sexistes, informer les victimes sur les moyens de prise en charge et d’accompagnement et les protéger.

Il s’attachera à faire connaître les outils mis à disposition pour éviter et lutter contre ces violences :


LES MESURES FORTES POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri

  • 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020

Pour faire face aux situations d’urgence, 250 nouvelles places seront créées en 2020 dans les centres d’hébergement d’urgence pour des mises en sécurité immédiates. La priorité donnée au Logement d’abord est affirmée avec la création de 750 places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire (ALT1).

  • Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative)

Faciliter l’accès à Visale pour que les victimes puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement.

  • Lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité

L’outil sera totalement sécurisé et à destination des plateformes 115. Il ne présentera que des lieux d’hébergement, il ne contiendra pas de données nominatives.

Protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs

  • Mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire

Le bracelet électronique est posé sur la personne de l’auteur qui se voit aussi attribuer un appareil de localisation GPS ; la victime est dotée d’un récepteur. En cas de rapprochement de l’auteur trop près de la victime, les forces de l’ordre sont alertées pour intervenir.

Garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale

  • Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries

Portant sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, il permettra de détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et d’y remédier, avec un focus particulier sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.

  • Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie

Cette grille permettra d’éviter les mains courantes et d’encourager au dépôt de plainte. Elle aidera également les forces de l’ordre à mieux identifier les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent.

  • Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux
  • Mise en place d’un « retex » au niveau local suite à un féminicide

Ce retex (pour retour d’expérience), qui permettra de tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné et d’améliorer les dispositifs en place, associera l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale etc.). L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode.

Protéger la mère et ses enfants en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent

  • Possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale
  • Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction

Lorsque l’un des deux parents est décédé des suites d’un homicide volontaire, dont les faits font l’objet d’une enquête pénale mettant en cause l’autre parent, ou d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de celui-ci, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendue de plein droit à l’encontre de ce dernier.


En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur expartenaire
de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016).
Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes (contre 130 en 2017), et 28 hommes (contre 21 en 2017). Ainsi, un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours.

— -> Le communiqué de presse sur l’étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple (format pdf - 103.8 ko - 03/09/2019)
— -> DOSSIER : étude nationale des morts violentes au sein du couple (format pdf - 1.9 Mo - 03/09/2019)