Etablissements Recevant du Public

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Guide à l’usage des maires

 

La décision d’autoriser ou de refuser la construction, l’ouverture ainsi que la poursuite d’exploitation des ERP relève de la compétence du maire.

 

La décision d’autoriser ou de refuser la construction, l’ouverture ainsi que la poursuite d’exploitation des établissements relevant du public (E.R.P) relève de la compétence du maire.

Pour en savoir plus , téléchargez le document ci-joint (celui-ci est en cours d’actualisation) :

Guide à l’usage des maires (format pdf - 7.6 Mo - 04/03/2019)