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Guide à l’usage des maires
Article créé le 14/01/2013
Mis à jour le 04/03/2019
La décision d’autoriser ou de refuser la construction, l’ouverture ainsi que la poursuite d’exploitation des ERP relève de la compétence du maire.
La décision d’autoriser ou de refuser la construction, l’ouverture ainsi que la poursuite d’exploitation des établissements relevant du public (E.R.P) relève de la compétence du maire.
Pour en savoir plus , téléchargez le document ci-joint (celui-ci est en cours d’actualisation) :
Guide à l’usage des maires (format pdf - 7.6 Mo - 04/03/2019)