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Homologation

La DDCS a en charge l’homologation de certaines catégories d’enceintes accueillant des manifestations sportives :

- les enceintes couvertes de plus de 500 places assises

- les enceintes de plein air de plus de 3000 places assises

Une homologation est nécessaire même en cas de manifestation sportive unique y compris quand l’enceinte est à usage non sportif en temps normal.

Toute enceinte effectuant des modifications de son environnement ou de sa configuration doit faire l’objet d’une nouvelle homologation.

Un arrêté d’homologation est signé par le Préfet, après avis consultatif de la sous-commission d’homologation des enceintes sportives, sous-commission de la CCDSA-commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Contact : Sandrine HAYS - 02 31 52 74 28