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Immatriculation des navires

Tout bateau de plaisance français de plus de 2.50m naviguant en mer doit être immatriculé. Appelée également mutation de propriété, l’immatriculation consiste :

  • à attribuer un numéro à 6 chiffres (ou 1 lettre et 5 chiffres), précédé des initiales des quartiers d’immatriculation, qui sera porté sur la coque du navire
  • à délivrer le titre de navigation sous forme d’une carte de circulation (carte bleue) ou d’un livret de francisation (livret orange).

Tout changement de propriétaire, d’adresse du propriétaire ou de motorisation du navire doit faire l’objet d’une demande de modification d’immatriculation auprès du service mer et littoral du lieu d’habitation du propriétaire.

Modèle d’acte de vente à télécharger : Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance (format pdf - 38 ko - 26/09/2016)

Nos coordonnées :

DDTM 14
Service maritime et littoral
10 bd du général Vanier
CS 75224
14052 CAEN CEDEX 4

accueil des plaisanciers uniquement : le matin de 09 h 00 à 11 h 00 du lundi au vendredi

Nous contacter : ddtm-gens-de-mer@calvados.gouv.fr
02 31 43 19 53
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