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INFORMATIONS ACCUEIL DES ÉTRANGERS dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID19

 

Pour participer à l’effort collectif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 et conformément aux directives du Gouvernement, les services de la Direction de l’immigration sont actuellement fermés au public.

La sécurité sanitaire des usagers et des collaborateurs est une priorité absolue et nous souhaitons ainsi assurer la protection de tous en limitant les contacts et la propagation du Covid-19.
Nous restons cependant mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services devant cette crise sanitaire exceptionnelle.

 

C’est pourquoi, afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • attestations de demande d’asile ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Visa court séjour

Les ressortissants étrangers résident en France sous visa court séjour (- de 90 jours) sont désormais invités à utiliser, s’ils le souhaitent, la télé-procédure suivante pour demander une prorogation de leur visa, EN CLIQUANT ICI.

Demandes d’asile

L’accueil pour le dépôt des demandes et le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu. Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus.

Titres de séjour

Les rendez-vous de renouvellement des titres de séjour sont annulés jusqu’à nouvel ordre. Les usagers dont le rendez-vous a été programmé jusqu’au 11 mai 2020 pour déposer leur demande de renouvellement ont été invités à déposer leur demande par télé-procédure EN CLIQUANT ICI.

Les usagers sont invités à privilégier le dépôt de leur dossier par télé-procédure qui facilitera d’avantage le traitement de leur demande. Néanmoins, en cas de difficulté d’accès aux outils numériques, ces derniers peuvent envoyer leur dossier par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- RDV COVID19
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

Vous veillerez lors de l’envoi de votre dossier à préciser la date effective de votre rendez-vous en préfecture.

Les dossiers envoyés par courrier doivent impérativement être accompagnés du formulaire de demande de titre de séjour et de toutes les pièces justificatives.
Si vous n’avez pas de formulaire de demande, vous pouvez en solliciter un à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Les usagers qui ont rendez-vous en première demande et en changement de statut entre le 16 mars et le 11 mai 2020 sont invités déposer leur demande par télé-procédure :

  • Première demande avec visa D > CLIQUEZ ICI
  • Première demande sans visa (or admission exceptionnelle au séjour et ex-mineurs isolés qui continuent d’être envoyés par courrier) > CLIQUEZ ICI
  • Changement de statut (changement de motif de titre de séjour, exemple étudiant à salarié ou conjoint de français à parent d’enfant français) > CLIQUEZ ICI
  • Passeport talent (1ère demande) > CLIQUEZ ICI

Les usagers sont invités à privilégier le dépôt de leur dossier par télé-procédure qui facilitera d’avantage le traitement de leur demande.
Néanmoins, en cas de difficulté d’accès aux outils numériques, ces derniers peuvent envoyer leur dossier par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- RDV COVID19
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

Vous veillerez lors de l’envoi de votre dossier à préciser la date effective de votre rendez-vous en préfecture.

Les dossiers envoyés par courrier doivent impérativement être accompagnés du formulaire de demande de titre de séjour et de toutes les pièces justificatives.
Si vous n’avez pas de formulaire de demande, vous pouvez en solliciter un à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Les démarches suivantes peuvent continuer d’être effectuées par courrier :

  • Demande de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour ;
  • Demande de titre de séjour pour les ex-mineurs isolés placés à l’aide sociale à l’enfance ;
  • Demande de titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise pour chercheur ou étudiant ;
  • Demande d’échange de permis de conduire étrangers ;
  • Demande de Document de circulation pour étrangers mineurs ;
  • Demande de titre de voyage pour réfugié.

L’instruction des demandes de titre de séjour déjà enregistrées est maintenue mais les opérations de prise d’empreintes et de remise de titres nécessitant un accueil physique sont reportées.

L’accueil pour remise des titres de séjour est fermé. Il est inutile de vous déplacer si vous avez reçu une convocation par sms. Des consignes seront données prochainement sur internet.

Naturalisations

L’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française se poursuit. Néanmoins tous les rendez-vous ont été annulés. Les usagers dont le rendez-vous a été annulé en ont été informés par téléphone. Des solutions techniques sont actuellement recherchées pour permettre aux usagers d’effectuer les entretiens de naturalisation.
Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement sur cette page qui sera régulièrement mis à jour. Aucune information complémentaire ne pourra être donnée par téléphone ou par mail.
Merci de consulter régulièrement cette page.

Rappel important : Pour tout échange avec la Direction de l’immigration, merci d’indiquer votre numéro d’étranger.

Vous avez besoin de conseils, ressources et tutoriels pour vos démarches numériques essentielles (mieux communiquer avec vos proches, télétravailler, suivre vos cours à distance, effectuer vos démarches en ligne, effectuer vos consultations médicales à distance, faire vos courses en ligne…), pensez à solidarite-numerique.fr