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INFORMATIONS ACCUEIL DES ÉTRANGERS dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID19

 

Informations à destination du public étranger dans le Calvados - Mise à jour le 07 mai 2020

 

La Préfecture du Calvados est fermée au public jusqu’au 15 juin 2020. Seuls certains usagers sont autorisés à se présenter à la préfecture  :

• Personnes ayant reçu une convocation pour une prise d’empreintes digitales
• Les demandeurs d’asile sur rendez-vous de première demande d’asile
• Les personnes ayant un rendez-vous avec la plateforme naturalisations

Pour ces usagers, le port du masque est obligatoire pour accéder à la préfecture.

Des solutions temporaires décrites ci-dessous sont toutefois mises en place pour vous permettre de déposer votre demande.

Vous trouverez trois rubriques ci-dessous :

  1. Pour les usagers du service séjour
  2. Pour les usagers du service asile
  3. Pour les usagers du service naturalisation

1. USAGER DU SERVICE SÉJOUR

MODALITÉS DE REMISE DES TITRES DE SÉJOUR

Les remises de titre de séjour sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Pour récupérer votre titre de séjour, vous devrez vous munir des éléments suivants :
- SMS de convocation ;
- Passeport en cours de validité (sauf réfugiés et protégés subsidiaires) ;
- Ancien récépissé et/ou ancien titre de séjour (si vous en avez un en votre possession) ;
- Timbre fiscal électronique au montant mentionné dans le sms. Les timbres sont disponibles sur le lien suivant : CLIQUEZ ICI

Si vous n’êtes plus en possession de votre titre de séjour, il conviendra de présenter en plus soit :
- En cas de vol : une copie de la plainte déposée
- En cas de perte : une attestation sur l’honneur sur papier libre

REMISE ET RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des récépissés, qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de six mois (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 article 24).

Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Ainsi aucun renouvellement de récépissés échus entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ne sera effectué avant le 15 septembre 2020.

Pour les usagers qui disposent d’une convocation de la préfecture pour remise de récépissé ou dont le récépissé est expiré avant le 16 mars et après le 15 juin 2020, ils pourront obtenir le renouvellement de celui-ci par courrier.

Le courrier devra contenir :
- Le motif de la demande : « renouvellement de récépissé » ;
- Une copie de l’actuel récépissé ou de la convocation de la préfecture pour remise de récépissé ;
- Une copie du passeport (sauf réfugiés et protégés subsidiaires) ;
- Une photographie format pièce d’identité récente et parfaitement ressemblante non coupée, non scannée, conforme au minimum à la norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005 ;
- Une enveloppe affranchie et libellée à votre nom et adresse sous format lettre suivie

RENDEZ-VOUS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR (sauf Admission exceptionnelle au séjour, Ex-mineurs isolés et titre de séjour fin d’études ou recherche d’emploi)

Vous n’avez pas encore de rendez-vous en préfecture et souhaitez en obtenir un pour déposer votre demande.

Vous souhaitez obtenir un rendez-vous en première demande :

Les rendez-vous de première demande et de changement de statut peuvent être demandés sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Il convient de fournir pour l’obtention d’un rendez-vous :
- Une copie de votre passeport ;
- Une copie de votre justificatif de domicile ;
- Une copie de votre titre de séjour si vous en possédez un.

Vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour renouveler votre titre de séjour ou pour demander une carte de résident pour la première fois :

Un service de prise de rendez-vous en ligne est disponible sur le lien suivant : CLIQUEZ ICI

Les rendez-vous sont ouverts tous les lundis matin à 9h00. Attention, si votre carte de séjour est périmée vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne. Il convient pour obtenir un rendez-vous d’envoyer un courriel à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Vous veillerez à joindre en copie de votre mail, une copie de votre titre de séjour périmé.

Les usagers dont le titre de séjour est périmé depuis plus de 4 mois sont invités à solliciter un rendez-vous de première demande.

Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de carte de résident ou de titre de séjour pour protection subsidiaire.

Ces demandes pouvaient avant le période de confinement être déposées sans rendez-vous. Une téléprocédure est actuellement en cours de préparation pour vous permettre de déposer votre demande. Dans l’attente, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier.

MODIFICATION D’ADRESSE OU D’ÉTAT CIVIL / DUPLICATA DE TITRE DE SÉJOUR

Les modifications d’adresse ne sont obligatoires que pour les titres de séjour dont la durée de validité est supérieure à un an.

Si vous souhaitez effectuer un changement d’adresse ou d’état civil sur votre titre de séjour vous êtes invité à envoyer votre dossier par courrier. Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- courrier précisant le motif de votre demande
- Copie du passeport ou acte d’état civil de l’OFPRA
- Pour un changement d’état civil : acte de mariage, acte de divorce, jugement, etc.
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- 2 photographies format pièce d’identité.

Si vous souhaitez demander un duplicata de votre titre de séjour, vous êtes invité à envoyer votre dossier par courrier. Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- En cas de perte : Déclaration sur l’honneur de perte de titre de séjour
- En cas de vol : Copie du procès verbal de police
- Passeport en cours de validité ou acte d’état civil de l’OFPRA
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- 2 photographies format pièce d’identité.

Vous avez un rendez-vous à la préfecture entre le 17 mars et le 15 juin 2020.

Il ne sera pas possible de vous attribuer un second rendez-vous c’est pourquoi des téléprocédures spécifiques ont été mises en place. Ces téléprocédures sont accessibles uniquement si vous avez un rendez-vous durant cette période, les autres dossiers seront rejetés.

- Première demande avec un visa long séjour (visa D, hors VLS-TS) : CLIQUEZ ICI

- Première demande de titre de séjour sans visa long séjour : CLIQUEZ ICI

- Changement de statut (changement de motif de titre de séjour, exemple étudiant à salarié ou conjoint de français à parent d’enfant français) : CLIQUEZ ICI

- Passeport talent : CLIQUEZ ICI

- Renouvellement de titre de séjour : CLIQUEZ ICI

Vous êtes invités à privilégier le dépôt de votre dossier par télé-procédure, ce qui facilitera davantage le traitement de votre demande. Néanmoins, en cas de difficulté d’accès aux outils numériques, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- RDV COVID19
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

Vous veillerez lors de l’envoi de votre dossier à préciser la date effective de votre rendez-vous en préfecture et le motif de votre demande.

Les dossiers envoyés par courrier doivent impérativement être accompagnés du formulaire de demande de titre de séjour et de toutes les pièces justificatives. Si vous n’avez pas de formulaire de demande, vous pouvez en solliciter un à l’adresse : pref-etrangers@calvados.gouv.fr

Vous avez un rendez-vous à la préfecture entre le 15 juin et le 15 septembre 2020.

Votre rendez-vous est pour l’instant maintenu. Vous veillerez néanmoins à vérifier régulièrement le site internet de la préfecture pour connaître des éventuelles modifications.

PREMIÈRE DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR, DE TITRE DE SÉJOUR EX-MINEURS ISOLES PLACES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ET DE TITRE DE SÉJOUR « CHANGEMENT DE STATUT » D’ÉTUDIANT EN RECHERCHE D’EMPLOI OU CRÉATION D’ENTREPRISE

Ces demandes de titres de séjour continuent à pouvoir être envoyés par courrier à l’adresse :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations- « motif de la demande »
Rue Daniel HUET
14000 CAEN CEDEX 09

ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS POUR UN PERMIS FRANÇAIS

Depuis le mois de mars 2020, ces demandes doivent être déposées par courrier. Vous veillerez à ne pas mettre l’original de votre permis de conduire dans le dossier mais une copie couleur.

Pour plus d’informations : CLIQUEZ ICI

DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) ET DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉFUGIÉS ou PROTÉGÉS SUBSIDIAIRES (TIV)

Ces demandes peuvent être adressées par courrier. Vous veillerez néanmoins à bien vérifier la liste des pièces à fournir car ces demandes sont très souvent incomplètes. Une fois votre dossier instruit, vous serez convoqué pour recevoir votre attestation de conduite.

DCEM : CLIQUEZ ICI

TIV : CLIQUEZ ICI ou ICI

2. USAGER DU SERVICE ASILE

L’accueil des demandeurs d’asile pour l’enregistrement de leur demande d’asile au guichet unique asile se fait sur rendez-vous.

L’accueil sans rendez-vous pour le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu. Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations ayant expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020, sont prorogées de 90 jours.

Par ailleurs, la durée de validité des récépissés de demande de titre de séjour, qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 article 24).

Les demandeurs d’asile dont l’attestation de demande d’asile arrivera à expiration en obtiendront le renouvellement par voie postale.

3. USAGER DU SERVICE NATURALISATION

La plateforme interdépartementale des naturalisations Calvados-Manche-Orne reprendra l’ensemble des entretiens au sein de la préfecture à partir du 15 juin 2020. Une convocation écrite sera adressée à chacun des postulants concernés. Il est inutile de contacter la plateforme sur ce point.

Dans l’attente, des entretiens en visio-conférence sont proposés pour le département du Calvados. Actuellement sont convoqués en entretien pour les demandes par décret ; les postulants qui ont adressé un dossier complet en 2019  ; pour les demandes par déclaration ; les postulants qui ont adressé un dossier complet en 2020. 

Les dossiers de demande de naturalisation continuent d’être instruits. A cet effet, vous trouverez ci-après la fiche relative au niveau de langue exigé depuis le 1er avril 2020. Les attestations B1 oral datées d’avant le 1er avril 2020 sont prises en considération.

La plateforme répond à vos questions sur : pref-naturalisations@calvados.gouv.fr.

Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement sur cette page qui sera régulièrement mise à jour. Aucune information complémentaire ne pourra être donnée par téléphone ou par mail.

Merci de consulter régulièrement cette page.

Rappel important : Pour tout échange avec la Direction de l’immigration, merci d’indiquer votre numéro d’étranger.

Vous avez besoin de conseils, ressources et tutoriels pour vos démarches numériques essentielles (mieux communiquer avec vos proches, télétravailler, suivre vos cours à distance, effectuer vos démarches en ligne, effectuer vos consultations médicales à distance, faire vos courses en ligne…), pensez à solidarite-numerique.fr