Contenu

Informations - extraits d’arrêtés 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/12/2016 Societe TIPIAK - Pont l’Eveque

Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 décembre 2016 augmentant les valeurs limites de rejet de l’usine de fabrication de croutons et feuilletés par la société TIPIAK panification sur le territoire de la commune de Pont l’Evêque

avis tipiak 7 (format PDF - 43.8 ko)
19/12/2016 Société SODEL - LISIEUX

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 autorisant la société SODEL à exploiter un établissement de fabrication et entreposage de détergents et produits d’entretien sur le territoire de la commune de Lisieux

avis sodel 2 (format PDF - 302.2 ko) rapport sodel 3 (format PDF - 3 Mo)
05/12/2016 Communaute de communes de l’estuaire de la Dives - Déchetterie

Arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 1er décembre 2016 concernant la déchetterie exploitée par la CCED sur le territoire de la commune de Périers en Auge

ap d enregistrement cced 2 (format PDF - 630.3 ko)
21/11/2016 Société SPIRIT FRANCE - REUX

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 autorisant la société SPIRIT France Diffusion à exploiter un établissement de stockage et embouteillage de calvados sur le territoire de la commune de REUX

rapport spirit (format PDF - 3.2 Mo) avis reux 2 (format PDF - 301.5 ko)
18/11/2016 Société BIO BESSIN ENERGIE - FORMIGNY

Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 novembre 2016 modifiant les conditions d’épandage concernant l’exploitation de la plate-forme de compostage par la société Bio Bessin Energie sur le territoire de la commune de Formigny

avis bio bessin 2 (format PDF - 41.1 ko)
10/11/2016 SARL Centrale Biogaz de Bellengreville - Unité de méthanisation

Extrait de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 autorisant la sarl centrale biogaz de Bellengreville à exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Bellengreville

extrait bellengreville 3 (format PDF - 42.8 ko)
19/10/2016 SAS BIOCOMBUSTIBLES BLAINVILLE SUR ORNE

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 de prescriptions spéciales pour l’expérimentation d’épandage de cendres de chaufferies biomasse en forêt par la SAS BIOCOMBUSTIBLES sur la commune de Blainville sur Orne

AP_Biocombustibles (format PDF - 804.7 ko)
14/10/2016 Relevé de décisions de la commission de suivi de site du centre d’enfouissement d’Esquay sur Seulles

Consultez le

Relevé de décisions de la commission de suivi de site du centre d’enfouissement (format PDF - 1.1 Mo)
12/10/2016 Société VALNOR - BILLY

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 octobre 2016 de mise à jour de classement concernant l’exploitation du centre de compostage par la société VALNOR sur le territoire de la commune de Billy

AP_VALNOR (format PDF - 1.1 Mo)
12/10/2016 SAS DES DUNES - DIVES

Arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 de prescriptions spéciales concernant l’exploitation de la station service par la société SAS des Dunes à DIVES SUR MER

SAS_des_dunes (format PDF - 1.3 Mo)
06/10/2016 SEROC BAYEUX

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales en date du 9 août 2016

AP_SEROC (format PDF - 620.3 ko)
05/10/2016 COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - HONFLEUR

Arrêté préfectoral d’enregistrement des activités de la compagnie laitière européenne à Honfleur en date du 3 octobre 2016

AP_enregistrement_CLE-_honfleur (format PDF - 636.2 ko)
10/08/2016 Société SAFRAN SAINT MARTIN DES ENTREES

Extrait de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAN pour le site exploité par la société JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE à SAINT MARTIN DES ENTREES

avis_safran (format PDF - 45.7 ko)
10/08/2016 Société CPB 14 MOULT

Arrêté préfectoral portant agrément de la société CPB 14 en tant que centre VHU

extrait_CPB_14 (format PDF - 279.8 ko)
10/08/2016 Société ELBA MOULT

Arrêté préfectoral de mise à jour de classement concernant l’activité de la société ELBA MOULT

extrait_ELBA (format PDF - 39.3 ko)
05/08/2016 Société LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS - HEROUVILLE SAINT CLAIR

Arrêté préfectoral du 3 août 2016 concernant la modification du périmètre d’exploitation de la société LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS à HEROUVILLE SAINT CLAIR

extrait_LISI (format PDF - 40.9 ko)
26/07/2016 Société GIRARD ET FOSSEZ ET CIE - BALLEROY SUR DROME

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 autorisant la société Girard et Fossez et Cie à poursuivre et étendre l’exploitation de sa carrière à ciel ouvert de grès et de schistes sur le territoire de la commune de Balleroy sur Drôme

avis_girard_et_fossez (format PDF - 46.5 ko) rapport_Girard (format PDF - 2.9 Mo)
07/07/2016 Société SOGAL SAINT MARTIN DE BIENFAITE

Arrêté préfectoral du 30 juin 2016 engageant à l’encontre de Maître BEUZEBOC, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SOGAL, une procédure de consignation pour son établissement situé à Saint-Martin de Bienfaite

AP_SOGAL (format PDF - 518.6 ko)
17/05/2016 Société TEillage Vandecandelaere - BOURGUEBUS

Extrait de l’arrêté préfectoral du 16 mars 2016 autorisant la société Teillage Vandecandelaere à poursuivre son activité à Bourguébus

avis_vandecandelaere (format PDF - 318.6 ko)
04/05/2016 Société LNUF BAYEUX SAINT MARTIN DES ENTREES

Extrait de l’arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2016 mettant à jour les prescriptions de l’arrêté du 19 mars 2003 autorisant la sté laitière de Bayeux à poursuivre ses activités de transformation de produits laitiers

avis_lnuf_bayeux (format PDF - 49.7 ko)
31/03/2016 Société VOISIN BAYEUX Unité de tolerie et peinture industrielle

Arrêté préfectoral du 29 mars 2016 autorisant la société VOISIN à exploiter une unité de tôlerie et peinture industrielle sur le territoire de la commune de Bayeux

avis_voisin (format PDF - 38.6 ko) rapport_Voisin_Bayeux (format PDF - 1.5 Mo)
21/03/2016 Société CECA HONFLEUR - Fabrication de tamis moléculaires

Arrêté préfectoral du 8 mars 2016 autorisant la société CECA à exploiter une installation de fabrication de tamis moléculaires et de silice précipitée sur le territoire de la commune de Honfleur

rapport_CECA_Honfleur (format PDF - 1.5 Mo) Avis_CECA_Honfleur (format PDF - 38.9 ko)
21/03/2016 Société Guy Dauphin Environnement - VIRE NORMANDIE

Arrêté préfectoral du 8 mars 2016 autorisant la société Guy Dauphin Environnement à exploiter une installation de tri, transit et transformation de métaux et de déchets sur le territoire de la commune de VIRE NORMANDIE

rapport_gde_vire (format PDF - 1.4 Mo) avis_GDE_Vire (format PDF - 41.2 ko)
11/02/2016 Mesures d’urgence imposées à la propriétaire du pressing Caen Planet

Arrêté du 9 février 2016 concernant les mesures d’urgence imposées à la propriétaire du pressing Caen Planet

l’arrêté (format PDF - 34.4 ko)