Contenu

Informations - extraits d’arrêtés

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/08/2019 GAEC LA PECVINIERE - CARTIGNY l’EPINAY

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 12 août 2019 relatif à l’exploitation d’un élevage de 240 vaches laitières par le GAEC LA PECVINIERE à CARTIGNY l’EPINAY et LE MOLAY LITTRY

ap la pecviniere (format PDF - 1.1 Mo)
12/08/2019 EARL DE LA NOE - BONNOEIL

Arrêté préfectoral du 9 août 2019 portant enregistrement d’un élevage de porcs de 1204 animaux équivalents au lieu dit "la Noë" à Bonnoeil

ap earl de la noe bonnoeil (format PDF - 1.2 Mo)
28/06/2019 GAEC LECHARTIER - CONDE EN NORMANDIE

arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant aménagement aux prescriptions générales délivré au Gaec LECHARTIER à Condé en Normandie

ap derogation gaec lechartier (format PDF - 3.5 Mo)
06/05/2019 SCL DE LA TONNELLERIE - ISIGNY SUR MER

Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 portant enregistrement d’un élevage de 250 vaches laitières à Isigny sur Mer

ap la tonnellerie (format PDF - 1.5 Mo)
02/04/2019 GAEC LANGELIER - VIRE NORMANDIE

Arrêté préfectoral d’autorisation relatif à l’exploitation d’un élevage de volailles au lieu dit "la Pellerinière" à Vire Normandie

ap gaec langelier (format PDF - 877.8 ko)
11/03/2019 GAEC d’AJON - LANDES SUR AJON

Arrêté préfectoral d’enregistrement relatif à l’exploitation d’un élevage de 210 vaches laitières au lieu dit "Ajon" la Lande sur Ajon et à l’épandage des effluents

ap gaec d ajon (format PDF - 1.1 Mo)
02/05/2017 M. Thierry DRENEAU -VIRE NORMANDIE

arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2017 portant enregistrement d’un élevage de porcs de 984 animaux équivalents au lieu-dit la cour Coulonces à VIRE NORMANDIE associé à un plan d’épandage

apc 26042017 dreneau coulonces (format PDF - 1.8 Mo)
24/01/2017 SCEA DU CLOS DU BOSQ - SEULLINE

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 autorisant la SCEA le clos du Bosq à exploiter un élevage porcin de 3953,4 animaux équivalents au lieu dit "sous le bosq" à SEULLINE

ap scea le clos du bosq 2 (format PDF - 1.2 Mo)
24/01/2017 Société SOCADIS - PLUMETOT

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 autorisant la société SOCADIS à exploiter un abattoir de volailles et une unité de découpe sur la commune de PLUMETOT

ap socadis (format PDF - 1.3 Mo)
18/01/2017 GAEC DUMONT - SAINT REMY

Arrêté préfectoral du 17 janvier 2017 concernant l’élevage porcin de 757 AE et 90 vaches laitières exploité par le GAEC Dumont à SAINT-REMY

gaec dumont 2 (format PDF - 1.5 Mo)
18/01/2017 Société STEFANO TOSELLI -MEZIDON

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 autorisant la société STEFANO TOSELLI à exploiter une unité de fabrication de produits alimentaires ZI Zuckermann sur la commune de Mézidon Canon

ap stefano toselli (format PDF - 2.2 Mo)
01/12/2016 GAEC BEETS - GRANDCAMP MAISY

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 autorisant le GAEC BEETS à exploiter un élevage laitier (247 vaches laitières et 126 génisses) au lieu dit "hameau de Jucoville" à Grandcamp Maisy.

arrete gaec beets (format PDF - 1.4 Mo)
19/08/2016 GAEC GUERIN LECONTE - VASSY

Arrêté préfectoral du 18 aout 2016 portant dérogation de distance par rapport à une habitation occupée par des tiers délivré à un élevage de vaches laitières et de bovins à l’engraissement à Rully et Vassy

AP_DDPP_VASSY (format PDF - 1 Mo)
16/12/2015 EARL DE LA VALRIE - Saint-Georges d’Aunay

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant enregistrement d’un élevage de porcs de 1658 animaux-équivalents au lieu-dit Charleval à SAINT-GEORGES d’AUNAY

EARL_DE_LA_VALRIE_AP (format PDF - 879.5 ko)
21/10/2015 EARL DU PERREY à MORTEAUX COULIBOEUF

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2015 portant enregistrement d’un élevage de porcs de 4 130 animaux équivalents au lieu-dit "le Perrey" à MORTEAUX COULIBOEUF

AP_EARL_DU_PERREY (format PDF - 1.1 Mo)
18/09/2015 SCEA LE CLOS DU BOSQ - SAINT-GEORGES d’AUNAY

Arrêté préfectoral du 23 mars 2015 autorisant l’exploitation d’un élevage porcin de 2901 animaux équivalents soumis à enregistrement ainsi que l’exploitation d’un élevage de 130 vaches laitières et 80 veaux de boucherie

societeSCEA1 (format PDF - 1 Mo)
18/09/2015 SCL SAINT HILAIRE/GAEC de la JUMELLERIE - GAEC des 3 RIVIERES

Arrêté préfectoral du 12 juin 2015 portant enregistrement d’un élevage de 200 vaches laitières au lieu-dit "la Jumellerie" à LISON

Arrete_Prefectoral_enregistrement_elevage_Vaches (format PDF - 946.3 ko)
18/09/2015 EARL du CAPITAINE - ETREHAM

Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant autorisation d’exploiter un élevage de 698 bovins à l’engraissement à ETREHAM

AP_EARL_DU_CAPITAINE_ETREHAM (format PDF - 816.1 ko)
18/09/2015 Société DELABI - TROARN

Arrêté préfectoral du 2 février 2015 relatif à l’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de produits alimentaires sur la commune de Troarn

AP_DELABI (format PDF - 1.6 Mo)
18/09/2015 Société LA NORMANDISE à VIRE

Arrêté préfectoral du 26 juin 2015 relatif à l’exploitation d’une unité de fabrication d’aliments pour les animaux de compagnie par la société NORMANDISE ZI le Maupas à VIRE

AP_LA_NORMANDISE (format PDF - 1.4 Mo)