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Généralisation du dispositif d’installation d’un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire

 

L’éthylotest anti-démarrage (EAD) : comment ça marche ?

Ce dispositif interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool du conducteur est positif ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat de ce premier souffle. Dès lors que le moteur du véhicule a démarré, l’équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes après le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l’arrêt : le conducteur dispose alors d’un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle. Un éthylotest anti-démarrage, à la charge du contrevenant, coûte environ 1 300 €. Il est également possible de le louer (100 € environ par mois). Il convient d’ajouter le prix du montage et du démontage.

La mesure mise en œuvre complète les différents recours possibles à l’installation de l’éthylotest anti-démarrage afin de lutter contre l’alcool au volant

 

L’EAD judiciaire

Il existe actuellement, au niveau judiciaire, la possibilité d’interdire à une personne condamnée pour alcoolémie délictuelle de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un EAD.

Par ailleurs, la mesure 11 du CISR qui, pour lutter contre la récidive en matière d’alcoolémie, rendra obligatoire la pose d’un EAD en cas de récidive d’une conduite en état alcoolique, sera prochainement mise en œuvre.

L’EAD médico-administratif

Le recours à l’EAD médico-administratif a été expérimenté dans la Drôme, le Finistère, la Marne et le Nord. Dans ces quatre départements, les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture ont pu émettre un avis favorable à la restitution du permis de conduire par le préfet, dans le cas d’une personne devant se soumettre à un examen d’aptitude pour récupérer son permis de conduire en cas d’alcoolémie, sous réserve que deux conditions soient réunies :

  • l’installation aux frais de l’usager d’un EAD homologué dans le véhicule qu’il conduit ;
  • un suivi médico-psychologique dans une consultation spécialisée en addictologie.
  • Le préfet du département peut délivrer à la personne concernée, sur la base de cet avis médical, un permis de conduire d’une durée temporaire qui comprend une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre. Ce dispositif a été étendu à l’ensemble du territoire national le 1er janvier 2019, conformément aux décisions du CISR du 9 janvier 2018.

>> Le communiqué de presse