Les avis d’enquêtes publiques en cours

Contenu

Instauration périmètres de protection réglementaire & servitudes afférentes à des forages-Aurseulles

 

Le dossier d’enquête publique sera disponible dès la date d’ouverture de l’enquête publique le mercredi 31 mars 2021 à 9h00 et jusqu’à la clôture de l’enquête publique le vendredi 30 avril 2021 à 17h00 dans les mairies d’Aurseulles-Anctoville et de Saint Germain-Ectot aux heures habituelles d’ouverture et à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/2369

L’avis d’enquête publique - Aurseulles (Saint Germain d’Ectot) (format pdf - 541.4 ko - 03/03/2021)

L’arrêté prefectoral d’ouverture d’enquête publique - Aurseulles (Saint Germain d’Ectot) (format pdf - 1.6 Mo - 03/03/2021)